Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00339
TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00339
MINUTE : 25/00056 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5G AFFAIRE : [N] [R] [O] C/ [H] [G] divorcée [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT LA PRÉSIDENTE : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00339
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00339
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4G N° minute : 25/00408 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00339
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EV4B Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00339
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00339 N° Portalis DB2I-W-B7J-C37B Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [L] [K] [V] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00339
TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRG Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [D] né le 17 Mars 1983 à [Localité 9] (74) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00339
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [E] [T] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00339
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00339
N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIN LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/857 AFFAIRE : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAW Copie à : Madame [O] [G] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00339
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00339
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSZ AFFAIRE : [Y] [L], [F] [L] c/ S.A. MAAF, S.A.R.L. MARC?EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [L], demeurant [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00339
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00339
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL5B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00339
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBC MINUTE N°2025/ 543 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 [F] [C] c/ [D] [S], [N] [G], [M] [I], [W] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00339
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 3] SITE SALENGRO N° RG 25/00339 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4YZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [K] [C] [Y] C/ S.A.S. [O] PASCAL JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la préside
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00339
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00339
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00339 - N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00339
TJ 17300, 23 sept. 2025, RG 25/00339
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marine BAUDRY 126 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Marine BAUDRY 126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00437 ORDONNANCE DU : 23 S
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 25/00339
TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEI3 DEMANDEURS : Monsieur [J] [H] né le 23 Décembre 1978 à [Localité 6] (HERAULT) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie GATEFIN de la SELARL L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00339
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00339
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00339 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5R du 12 Septembre 2025 M.I 25/00988 N° de minute 25/01346 affaire : [A] [U] c/ S.A. GAN ASSURANCES, CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Jes
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00339
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00339 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7S Code NAC : 54G AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 16] DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00339
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/00339
MINUTE N° RG - N° RG 25/00339 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6UV Maître [U] [W] de la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. BBC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00339
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBHD N° Minute 25/166 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le NEUF SEPTEMBRE DEU
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