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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00262

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BD Le Copie + Copie exécutoire Mme [H] Copie M. Mme [J] Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b3a75782d5f06286396
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00262

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00262

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69484cd375782d5f062c41e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00262

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY6M Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [R], né le 13 novembre 2001 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6947066975782d5f060ba505
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00262

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, da

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f2d6cdc6046d4792b8fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00262

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C Copies le 4 décembre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Cécile GERBAUD-COUTURE AFFAIRE : [U] [Z], [W] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889d3cdc6046d47e8068a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00262

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIG5 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697cefcdcdc6046d474b96aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00262

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFIF NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) URSSAF HAUTE NORMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb90ecdc6046d47cf7f6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYND MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [U] [V] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lucie LE GUILLANT, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977080dcdc6046d47bbc970
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00262

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00262 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYH N° MINUTE : 18 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6f3cdc6046d472d80fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00262

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKY MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [R] [J] [K] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 17]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1be75782d5f0620aadb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00262

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 697af772cdc6046d470f2938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00262

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00262

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4O AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 698107eecdc6046d47ad51c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00262

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPTI AFFAIRE : [B] [P] C/ MDPH MINUTE : 25/00051 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948d07675782d5f0635171e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00262

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOW JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [H] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac542cdc6046d470b84a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUX LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 691491524322238c089d86d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00262

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00262

    Minute n° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLN Affaire : [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Madame [B] [G] Monsieur [V] [G], es qualité de représentants légaux de l’enfant [W] [G] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24371f8a20b91002537d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00262

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW2R ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I] née le 27 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690118182481d356bd28b1ff
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00262

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM5R - 82C AFFAIRE : [J] [X], [C] [I] C/ Société [R] [K], [H] [V] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD-COUTURE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889d0cdc6046d47e8063d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00262

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00262 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUDF N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f12481d356bd28c233
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00262

    TJ 98735, 20 oct. 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00262 N° Portalis DB36-W-B7J-DIRY AUDIENCE DU : 20 octobre 2025 ORDONNANCE Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7135877f30025a6578ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1