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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01525

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1531 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVI-V-B7J-[W] O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69424d4161c46255e16fc6a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj62119 n° 25/01525

    TJ 62119, 10 déc. 2025, RG 25/01525

    1ère chambre civile Action en contestation de paternité [V] [S] c/ [Q] [I] copies et grosses délivrées le à Me TELLIER à Me BERTRAND copie à service expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQGW Minute: 52

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76e25cdc6046d476bc8f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01525

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/00134 AFFAIRE : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTUZ JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [N] [W] C/ [S] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 697d065ecdc6046d4751c930
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01525

    CA St Denis Reunion, 8 déc. 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] Chambre des libertés individuelles Soins psychiatriques sans consentement République française Au nom du peuple français ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 ------------- N° 2025/ N° RG 25/01525 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMWC Appel de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6937c13b50f25530329569e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01525

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01525

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTAP AFFAIRE : S.C.I. LOCARTISAN II C/ S.A.S. PRO PEINTURE ISERE Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexandre SPINELLA Copie à : S.A.S. PRO PEINTURE ISERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01525

    N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKZV NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SA [Adresse 6], dont le si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01525

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dc243d68eab408afc60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01525

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01525

    - N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFER - Mme [R] [L] [W] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d94118ad6c6cb289c3df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01525

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01525

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQC DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 691498334322238c089e46a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01525

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOHL Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e021
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01525

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01525

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [K] N° RG 25/01525 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65069da36895046a32f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01525

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01525 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4c1149c853c5ea24f0
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01525

    CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01525

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZQ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 29 août 2025 N° de Minute : 1521 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [S] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01525

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [D] [V] PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFW N° MINUTE : 7 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3d2dbfd85c112dbede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01525

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC37 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son r

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01525

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6bb69293f91fcc6b6d9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01525

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01525

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKY Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9daaa7cb93066e443a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01525

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01525

    Min N° 25/00635 N° RG 25/01525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5A2 Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ M. [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01525

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01525 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022eb8daa57c7f6684ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01525

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6O N° de Minute : 25/2462 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [E] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db10946b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1