Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02760
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine JANIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali SUROWIEC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02760 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02760
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le : 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02760
TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02760
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_colmar n° 25/02760
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 25/02760
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02760 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISOL Minute n° : 25/788 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02760
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02760
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02760
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02760
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02760
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N°RG 25/02760 - JLD hospitalisation M. [H] [J] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juillet 2025 à 17H02 Par, François LE CLEC’H, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02760
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02760
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02760
TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025 Doss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02760
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02760
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [S] [X] + 2 grosses [M] [L] [N] + 1 grosse Me [F] + 1 exp SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/0187 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJKG
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ca other ca_amiens n° 25/02760
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02760
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 94 D.A. : Numéro : 25/02181 du : 30 Mai 2025 N° RG 25/02760 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVU Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 23 Mai 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/00336
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 25/02760
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02760 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JK CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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ca other ca_paris n° 25/02760
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02760 - N° Portalis 35L7
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