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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00277

    TJ 16015, 10 déc. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD5K Minute 25/ DU 10 DECEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît BERTAUD Me Jean-Michel CAMUS Me Stéphane PRIMATESTA - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3bf5cdc6046d470017c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00277

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6EZ Le Copie + Copie exécutoire SCI DINANT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ebb75782d5f06f8a945
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00277

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00277

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00277 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c10cdc6046d470ffa2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00277

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZOC Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [N] [P] épouse [X], née le 30 août 198

    Lire la décision → Vérifier la source 6947225b75782d5f060f926a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00277

    TJ 93008, 5 déc. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 34] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKC CADUCITÉ Minute: 25/00743 DU : 05 Décembre 2025 Monsieur [S] [K] C/ Société [30] (vref 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a737cdc6046d47ede04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00277

    TJ 29019, 2 déc. 2025, RG 25/00277

    Minute : 25/00153 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur, [L], [H], [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Maître Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bddcdc6046d47f4348d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00277

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00277

    Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 6] [Localité 7] Minute n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP4S Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6946877a75782d5f06f47773
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00277

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZT N° MINUTE : 32 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401c75782d5f0613deb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQNT MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F VENANT AUX DROITS D'ERIGERE c/ [A] [F] [C], [D] [I] [F] [C] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [A] [F] [C] Madame [D] [I] [F] [C] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6cb75782d5f06d14d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00277

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00277

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVA2 DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [U] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697c769bcdc6046d473b7d75
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00277

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHK A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 698391d2cdc6046d47ea08c5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00277

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VP Minute: 25/00929 CADUCITÉ DU : 18 Novembre 2025 [E] [G] C / [V] [N] CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e5de75782d5f06d686ea
  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/00277

    TJ 59122, 13 nov. 2025, RG 25/00277

    Affaire : [W] / [G] - [I] - [C] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 Novembre 2025 ENTRE : Madame [T] [L] [P] [W] née le 24 Août 1978 à LILLE 163, Rue Saint Ladre - 59400 CAMBRAI repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5065222181ceeb8aa02
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 25/00277

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00277

    5AC Minute N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 691489ec4322238c089cc67a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00277

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c65d5cc9fa7cae604dc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00277

    TJ 35288, 6 nov. 2025, RG 25/00277

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 06 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abb14322238c08a0f48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00277

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N°25/02947 DOSSIER N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d009d1f8a20b910006573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00277

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHTC NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 [G] [M] [O] C/ [E] [B], [J] [N], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3fa543d68eab40876586
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00277

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUT Dans l’affaire N° RG 25/00277 : Monsieur [I] [N] né le 02 Juillet 1966 à [Localité 6] (74) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e0043d68eab408b002b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00277

    TJ 61001, 22 oct. 2025, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 22 Octobre 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZER Minute n° : 25/277 A l'audience, tenue en audience publique a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91eacde0ebe408da91b59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1