Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00254
TJ 33243, 11 déc. 2025, RG 25/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRF5 AFFAIRE : [D] C/ [A] [S] 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : à Me LATAILLADE Me CHIGNAGUE Service des expertise
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00254
TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00254
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C522 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES OCEANIDES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00254
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00254
Minute n° 25/00308 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7D4 SDC CPROPRIETE [Adresse 1] C/ [C] [K] [I] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 2] P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00254
TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PYV Minute : 25/01371 S.A. MONABANQ C/ Monsieur [R] [X] [U] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00254
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00254 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARQP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254
TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBOE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC ( MOBILIZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00254
TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00254
JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU35 AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00254
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00254
DOSSIER N° RG 25/00254 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00254
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRU2 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Association GROUPE SOS SOLIDARITÉS C/ Mme [Y] [X] M. [K] [W] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00254
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBNB N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [X] [J] épouse [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00254
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 271 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2T Affaire : S.A.S. PACK ECOLOGIE RCS BOBIGNY 982 236 697 c/ [R] [T] DE NATIONALITE FRANCAISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00254
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPK LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00254
TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWO2 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00254
TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00254
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMV5 - 82C AFFAIRE : [R] [N], [X] [C] C/ [I] [Z], [L] [Z], [F] [P] veuve [Z], [U] [Z], [E] [Z] Copies le 23 octobre 2025 à : Me Laurent MASCARAS Me Emilie LEIBOVITCH Me Alexandra TEMPELS RUIZ Régie Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00254
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGLD NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [N] [V] épouse [U] [Adresse 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00254
TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00254 N° Portalis DB36-W-B7J-DILG AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00254
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/00254
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00254 N° RG 25/00254 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00254
TJ 11262, 7 oct. 2025, RG 25/00254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00254 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKZK MESURE D’INSTRUCTION N°25/219 AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.R.L. ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00254
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00254
N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [M] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00254
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/00254
Pôle social - N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY66 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CRAMIF - Mme [F] [E] N° de minute : 25/01143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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