Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01722
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01722 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DSQ SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. MORTIMER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01722
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01722
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27X4 AFFAIRE : [M] [R] [P] C/ [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01722
TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPD MI : 24/00000519 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS DELTA AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01722
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01722
N° RC 25/01722 Minute n°25/763 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 __________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01722
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01722
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01722
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6M AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] [S] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [S] délivrées le ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01722
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIPQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [V] [H] [T] [I] épouse [H] C/ S.A.S. CCAE Copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01722
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01722 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZE N° de Minute : 25/1650 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [O] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01722
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JZL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01722
TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [B] Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01722 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CIR N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01722
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01722
Minute n°25/00398 N° RG 25/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T76D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01722
TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01722
27 Juin 2025 RG N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKYK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [S] [L] C/ S.A. [Adresse 6] [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01722
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01722
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01722
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01722
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS72 MINUTE n° : 2025/ 310 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01722
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 08 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 20 Mai 2025 par le même mag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01722
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01722
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Minute : 25/00198 S.A. [Adresse 7] Représentant : Maître [K], avocats au barreau de SE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01722
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01722
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01722 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XRU Ordonnance du : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béran
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01722
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01722
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 14h13, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01722
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01722
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01722 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01722
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/599 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01722 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGS
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