Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02067
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCW Décision déférée à
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02067
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIZ26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02067
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24GA MI : 24/00001748 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL JURICAB la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET AS
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ca other ca_douai n° 25/02067
CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/02067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQD3 N° de Minute : 2070 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 02 Mai 2003 à ALGERIE de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02067
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02067 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL6 N°MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02067
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02067
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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ca other ca_aix_provence n° 25/02067
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2I Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02067
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4F Minute N°25/00274 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Corinne CAILLOUET-GA
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ca other ca_aix_provence n° 25/02067
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 25/02067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 252 N° RG 25/02067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM56 Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02067
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02067
DOSSIER N° RG 25/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDI Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02067
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27LQ N° de minute : [Z] [X] [B], [H] [L] [B], [D] [O] [J] [P], en qualité d’héritière de feu Monsieur [W] [Y] [B], Société IMMOBILIERE [Localité 13] 1 c/ Soc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/02067
TJ 35238, 22 sept. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPQ7 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [B] [Y] C/ Société LOBE TRANSIT [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02067
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02067 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02067
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02067 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKT7 N° de Minute : 25/1979 M. le PREFET DES YELINES c/ [E] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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ca other ca_caen n° 25/02067
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/02067
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02067 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWAM N° MINUTE : 33/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Septembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02067
TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02067
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/02067
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGH ------------- [K] [N] [Y] [R] épouse [A] C/ [E] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02067
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02067 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02067
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MEQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02067
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCW5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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