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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00226
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00226
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025F00034
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025F00034
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00426
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2024F00426
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00421
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2024F00421
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 11 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025R00168
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025R00168
2025R00168 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/12/2025 et signée par M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Tribunal agissant en qualité de Juge des référés, a
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tcom 3501 n° 2025R00105
T. com. 3501, 11 déc. 2025, n° 2025R00105
2025R00105 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 11/12/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Maître Gaëlle BOHUON, g
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tcom 3501 n° 2025P00603
T. com. 3501, 10 déc. 2025, n° 2025P00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00603 / 2025J00577 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00601
T. com. 3501, 10 déc. 2025, n° 2025P00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00601 / 2025J00576 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025P00600
T. com. 3501, 10 déc. 2025, n° 2025P00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Décembre 2025 Références : 2025P00600 / 2025J00573 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Décembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe
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tcom 3501 n° 2025F00237
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00237
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00201
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00201
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00262
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00262
2025F00262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Décembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Décembre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présen
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tcom 3501 n° 2025F00232
T. com. 3501, 9 déc. 2025, n° 2025F00232
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025P00388
T. com. 3501, 8 déc. 2025, n° 2025P00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Décembre 2025 Références: 2025J00588 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 15 Juillet 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE BRETAGNE, [Adresse 1] le d
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tcom 3501 n° 2025L01436
T. com. 3501, 8 déc. 2025, n° 2025L01436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 décembre 2025 Références : 2025J00288/2025L01436 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 juin 2025, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL DOCTOR AUTO, [Cadastre 1], [Adresse 1] A
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tcom 3501 n° 2025R00103
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00103
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, e
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tcom 3501 n° 2025F00117
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025F00117
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00016
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025F00016
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00174
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2024F00174
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2024F00129
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2024F00129
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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