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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01223

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01223

    / N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBJK Minute N°25/1223 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [E] [J] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e2f75782d5f062776c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01223

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01732 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7f075782d5f06d993c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01223

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01223

    N°Minute:25/01375 DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63P Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à M. [P] [Z] le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2025 PAR Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8c475782d5f06d19e56
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/01223

    TJ 40192, 10 nov. 2025, RG 25/01223

    N° Minute : 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [J] [Z] C/ [M] [P] Le DIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09175782d5f06d8671b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01223

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01223

    Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WAD Société DOMOFRANCE C/ [P] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d5ae097417ee1c0c532
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01223

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 24/1986 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZGZ MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1de4322238c089f8825
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01223

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01223

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQAI AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeadd6af9fd1f809724ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01223

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01223

    N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOU NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI DES BORDS DE GARO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d40b3454b98788ef295
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01223

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01223

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZZK AFFAIRE : [V] [R] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435726a4025c174c34c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01223

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01223

    - N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01223 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07f0fe7f54efd010a2952
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01223

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/01223

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUBP AFFAIRE : [H] [G] / [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUATI, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01223

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01223

    N°Minute:25/1808 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS VIVIER DORANCE, [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01223

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01223

    Minute n° : Réf. : N° RG 25/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUC Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee0e7f54efd01091e77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01223

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GQN Minute : 25/ 67 Monsieur [K] [D] [M] Représentant : Me Oriane COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [O] [U] 1 copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb0fd8239f1252f4c92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01223

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01223

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLY Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9e164153e3cd1dda6e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01223

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0e4965b5d9df3172f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01223

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01223

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SNS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d989d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01223

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01223 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGXB AFFAIRE : [E] C/ [X] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [X] délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2d04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01223

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Madame [I] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01223 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66YN N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e3918b277cc2eace7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01223

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKRY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [T],[K] [M] domicilié : chez Maître [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Da

    Lire la décision → Vérifier la source 694584c175782d5f06c4c199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1