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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01529
TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/01529
MINUTE N°25/03382 DOSSIER N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01529
TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/1529 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7UE JUGEMENT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposi
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/01529
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/01529
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPF4 DEMANDERESSE S.C.I. DES LOISIRS, prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [V] immatriculée au RCS d’ANGERS sous le n° 814 416 848 dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01529
TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01529
- N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFA - M. [B] [T] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01529
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01529
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01529
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01529
Minute n° 2025 / 528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01529
TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/01529
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01529
TJ 51454, 10 sept. 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 contentieux des élections professionnelles _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWJ Minute 25- Jugement du : 10 septembre 2025 La pré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01529
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01529
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00640 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHJ AFFAIRE : Société GSA RESIDENCE C/ [F] [F] Grosse exécutoire : Maître Franck-clément CHAMLA avocat au barreau de Marseille - + dossier de
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ca other ca_douai n° 25/01529
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL2X N° de Minute : 1529 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [N] [O] [N] [L] né le 28 Octobre 1999 à [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01529
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/01529
Min N° 25/00707 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BD Société HABITAT 77 C/ M. [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01529
TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01529 N° minute :
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01529
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01529
TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Août 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LTJ N° : S.A. SA LOGIREP c/ S.A. ENEDIS, Monsieur [U] [Z], S.A.R.L. ECHOS, S.A.S. BET SICRE, S.A.R.L. DBACOUSTIC, S.A.R.L. BE TECHNIROUTE, S.A.S. CONTROLE G, COM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01529
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQW Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01529
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01529
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01529
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGRK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGRK ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01529
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSH N° MINUTE : 6/2025 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01529
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01529
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01529
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
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