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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00315

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00315

    - N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°25/942 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZCY le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945919b75782d5f06c74856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00315

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYZ A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 697c61aecdc6046d473987c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00315

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD2O Minute N° : 25/00539 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1d4cdc6046d472c1172
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00315

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° : 25/00529 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQCS AFFAIRE : [U] [T], [S] [V] épouse [H] C/ S.A.S.U. AUTO BLENOD CONTROLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Her

    Lire la décision → Vérifier la source 697d585ccdc6046d4756deb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00315

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7F JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [I] [T] [R] M. [U] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b5ccdc6046d47175233
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : VILLE DE [Localité 10] c/ [W] [L] N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2CX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [Localité 12] GANDOIS - 87 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORDON

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00315

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FE [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [S] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a59b75782d5f06f9ea71
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00315

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00315

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXU7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maëva FORTES substituant Me Amélie MAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd805cc9fa7cae6170da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00315

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LE LAIN - service des expertises (X2) extension av

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf2628bf9d42b6e31fee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00315

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00315

    N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHG Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69149c0c4322238c089eaf3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00315

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00315

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHSP DEMANDEUR : M. [F] [B] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6620cdc6046d471d4889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00315

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBQ7 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [K] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Lucilia DOS SANTOS, avocat au barreau de MELUN Madame [S] [M] [I] épouse [K] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c32cdc6046d4707239e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00315

    TJ 97416, 29 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIZZ NAC : 88E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. [9] C/ E.A.R.L. [Localité 5] DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lyn

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f4743d68eab40875e5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00315

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z654 3 copies GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 27/10/2025 à Rendue le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2b37e08341cb4a65edd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00315

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00315

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4V AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [O] [J], [Z] [J], [T] [J], [D] [J], [Y] [W], [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00315

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00315 N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 octobre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c182997956e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00315

    TJ 87085, 15 oct. 2025, RG 25/00315

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138cd88dcb0e97e8ff11f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00315

    TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00315

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebde322996ce54484647a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00315

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VS3 N° Minute : 25/594 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. ALEGORY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa2714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00315

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00315 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHI S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [E] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 6985746ccdc6046d47224c35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1