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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj44184 n° 25/00092

    TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWBP N° minute : 25/00135 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie déci

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00092

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [U] [X] Madame [D] [X] C/ [Adresse 9] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2N JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRA

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00092

    TJ 62765, 9 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00117 ORDONNANCE DU : 09 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADY Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 9 déc. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° 142/2025 ROLE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35Q JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Margaux DATH, Vice-Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694778d275782d5f06196254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00092

    TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEXM Minute n° Mme [F] [P] M. [M] [P] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, pris en la personne de son représentant légal es qualité d’intervenant volontaire S.A.S.U

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00092

    TJ 97416, 3 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 03 Décembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2025 [C] [Z] [JI] [S], [W] [E] C/ [Y] [L] DEMANDEURS : Madame [C] [Z] [JI] [S] [Adresse 5] [Localité 14] Rep/assistan

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00092

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Dominique DI COST

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00092

    TJ 44184, 18 nov. 2025, RG 25/00092

    18 Novembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRV  Ord n° S.C.I. [Y] c/ S.A.R.L. PASSIFLORA Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELEURL MC2 AVOCAT la SELARL O2A & ASSOCIES Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNA

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00092

    TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 37] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFO JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj02691 n° 25/00092

    TJ 02691, 6 nov. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FG copie exécutoire + copie le à [V] [S] [Adresse 6] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 LA PRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00092

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOI Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Maître Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCATS Maître Ann

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00092

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [I] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00092

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXYK [K] [H] C/ [8] DEMANDEUR: [K] [H] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDEUR: [8] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] comparante e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00092

    TJ 90010, 23 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/103 N° Rôle : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQGX Affaire : Mme [E] [B] [Y] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00092

    TJ 33063, 21 oct. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3ZW INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38Z N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3ZW AFFAIRE : [M] [W], SARL CONTROLE TECHNIQUE ILLACAIS C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAI NE Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da9055d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00092

    TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XD Le Copie + Copie exécutoire Me Soncin Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 OCTOBRE 2025 DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00092

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00092 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUQ 51A Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db1de0ebe408daa17ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00092

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 20] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRPM _________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00092

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWY Minute : 25/01033 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de P

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  • tj Expertise tj10387 n° 25/00092

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00260 Nature : 89A N° RG 25/00092 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCH [C] [I] [K] c/ [11] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2950be97b8c1829960f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1