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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00697 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00697

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/00697

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cadb75782d5f06d1f321
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00697

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00697

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c03375782d5f06d03eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00697

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HI N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6947771c75782d5f06194248
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00697

    TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00697

    MINUTE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6MK (RG 25/226 ) Affaire: [G] [C], [Y] [W] C/ S.A. S.A ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 20 Novembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Madame [G] [C], demeurant [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd999cdc6046d472c9c74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00697

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTL Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Syndic. de copro. DU CLOS DE L’ORATOIRE C/ [N] [S] Expédition délivrée le 13.11.25

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 11 nov. 2025, RG 25/00697

    Minute N° 25/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQSA Ordonnance du 11 Novembre 2025 à 14 h 25 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv

    Lire la décision → Vérifier la source 691709e4e097417ee1beecc1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj97411 n° 25/00697

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 15] DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6b54322238c08a04a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00697

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/ 463 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTO Jugement rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 11 Juillet 1996 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd3de0ebe408daa0379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00697

    DOSSIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NEE Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 SCO [O] COLOMES [Adresse 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BRILLAULT (T.1128) Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c182995561f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00697

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KF Minute : 2025 / 332 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [V] [J] [B] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e10218ad6c6cb28a5595
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00697

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00697

    - N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SG Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SG N° de minute : 25/00460 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Géraldine SAT-DUPARAY + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e814d22713eb88c8adf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00697

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00697 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO5 Minute : 2025/ Cabinet A JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 [G] [P] [Z] [P] C/ [Z] [R] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ae6a4025c174c51fb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00697

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00697

    N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2UL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOFI 45 C/ S.A.S. HERA-MI --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : Me Mathilde OTT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df49da368950469b5a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00697

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00697

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [S] – RG n°25/00697 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00697 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKB6 M. [H] [S] Né le 20 janvier 1977 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59849da3689504696713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00697

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00697

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4WG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ S.A.S. FP INVESTISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46f1d575259d001c55301
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00697

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00697

    Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHM N° Minute : 25/00502 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c01149c853c5e7ba7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00697

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [5] [Adresse 2] [Localité 4] ********* Procédures Orales Minute : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKV [K] [B] C/ [C] [I] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00697

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00697

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e38c2c8561bd885713
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00697

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AVL 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL FLORENC

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00697

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN65 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 par vi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806433e738545ad152ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1