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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00152

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00152

    Minute n° RG N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYLV Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 1] C/ [F] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160fd9cdc6046d47089469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00152

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJFB N° de Minute : L 25/00684 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.C. FONCIERE RU 01/2011 C/ [B] [M] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6938750350f2553032a3f4eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6MF BDF N° : 000424019262 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Décembre 2025 [28] C/ [L] [M], [34]., [52], [54], [35], [49], [38], [Adresse 44], [47], [51] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4bfcdc6046d47a1d3a2
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VV Minute N° : 25/00531 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c426dcdc6046d47351254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00152

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 692f399015321910676ba880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00152

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00152

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSTF  Ord n° S.C.I. LE GRAND LARGE, S.E.L.A.R.L. AJAssociés Monsieur [T] [H] administrateur provisoire de la SCI LE GRAND LARGE c/ S.A.R.L. STARCO IMMOBILIER Le : Exécutoire à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS la SELARL VALERIE CIZERON

    Lire la décision → Vérifier la source 6931f7fa83684346b64ac6a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00152

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 25/00152

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQC Demandeur Défendeur M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 697df911cdc6046d47623949
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00152

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00152

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00314 EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d88075782d5f06030b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00152

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYWV DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c541b8b6588a4f89992e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37M Minute : JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD C/ [O] [W] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4ac5222181ceeb718f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00152

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00152

    Minute n° : 25/00406 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUBE Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 15 Février 1966, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c47f5cc9fa7cae601da9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00152

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 120/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI4 Entre: DEMANDEUR Madame [I] [O] épouse [C] née le 04 Janvier 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f751f8a20b910013820
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00152

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    N° minute : 2025/246 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5SV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P], demeurant 256, Route de Thionville - 5744

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11bc1f8a20b910015787
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00152

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N°254 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4CM DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion (52A) JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833843d68eab408d09fb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00152

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00152 N° Portalis DBW3-W-B7J-62QY AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Société LINOAH-LAIDI DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a74748a422ad965f61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00152

    TJ 35288, 28 oct. 2025, RG 25/00152

    N° 25/00219 JUGEMENT du 28 OCTOBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVAI [Z] [Adresse 6] C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69012e672481d356bd29f850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00152

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00152

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQ6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Caroline BENSMIHAN - 347 Maître Pierre SOLER- COUTEAUX - 178 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaa7e08341cb497813d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGOI Minute n° 2025/ Mme [Q] [B] C/ M. [L] [U] Mme [X] [D] épouse [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me Manon DE TASTES Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6510cdc6046d47bbdad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00152

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AX Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Sophie OUVRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30177e08341cb497d0cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00152

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F4 Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1