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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 19 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXHQ DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, elle-même venant aux droits de la SA CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c31775782d5f06ff366d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00077

    TJ 92050, 13 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRTO AFFAIRE S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [N] [L] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69171124e097417ee1bf8fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00077

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1159 Enrôlement : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JPM AFFAIRE : M. [M] [B] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1e24322238c089f888b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00077

    TJ 41018, 6 nov. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EROU ______________________ AFFAIRE [P] [F] contre Organisme [6] ______________________ MINUTE N° 25/200 _____________________ JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69860d51cdc6046d47366a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00077

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00077

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR4U AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699e27e8cdc6046d479f3bb5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00077

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Filluzeau, Me Pommier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKL N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2023 IRRECEVABLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94860
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00077

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/00077

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TX DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946875c75782d5f06f472c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00077

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00077 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00077

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00077

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTNB N° MINUTE 25/00642 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719de97b8c182990f6a5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00077

    TJ 06069, 25 sept. 2025, RG 24/00077

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a100da7cb996dcb4e88
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00077

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 24/00077

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKE N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0899bfb6c79736091d60
  • tj Consultation tj01053 n° 24/00077

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : Mme [U] [F] ép. [Y] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUB4 Décision n°25/845 Notifié le à - [U] [F] ép. [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb323e8c2c8561bd864d29
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00077

    TJ 74281, 29 août 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Août 2025- N° 25/00087 N° Rôle : N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E75I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bcdde0ebe408da9e1df
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj02691 n° 24/00077

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00077

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00077 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2K2 AFFAIRE : Société SCI [11] / [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00077

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00365 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00077 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IBST Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [P] [Z] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [P] [Z] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 689661dc0279fffe8433ac64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00077

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00077 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d333e738545ad140bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00077

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00077 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CY2V MINUTE N°52 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services po

    Lire la décision → Vérifier la source 68703547b8daa57c7f67e46e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00077

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Expropriation N° RG 24/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FRY Jugement du : 07 Juillet 2025 Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON C/ [B] [N] [Z] [T] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb39da368950468663b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00077

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCB2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6ff02c5b8c8ca159676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00077

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00077

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00077 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAVK Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e177

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1