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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00493

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00493 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJZ7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 18] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Mathias CASTERA, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 694659f175782d5f06ec8119
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/06024

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/06024

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/06024 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AL DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13] (78) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître H

    Lire la décision → Vérifier la source 694621d475782d5f06e0411b
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02595

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02595

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB22-W-B7J-SSEJ DEMANDEUR : Madame [C] [H] [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (86) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e21675782d5f06d5ea7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03154

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/03154

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/03154 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5P DEMANDEUR : Madame [V], [S] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] (ZAIRE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d15575782d5f06d2f5f7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00030

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKY Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02830

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYD N° de Minute : 25/2711 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [J] NOTIFICATION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/04083

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/04083

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 25/04083 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AY DEMANDEUR : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6945924a75782d5f06c763c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05138

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 23/05138

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/05138 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7Z DEMANDEUR : Madame [Z], [R], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1990 à BERLIN-CHARLOTTENBURG(ALLEMAGNE) (10629) [Adresse

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 22/01015

    TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 22/01015

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 22/01015 - N° Portalis DB22-W-B7G-QJPK DEMANDEUR : Madame [V] [E] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme avocat Me Régine BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945723775782d5f06c06c53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00706

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSS Minute : 25/00993 CADUCITÉ du 11 décembre 2025 S.A.R.L. POLOGNE FENETRES C / Monsieur [A], [F], [L] [P] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a54cdc6046d477eef90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03623

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 22/03623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03623 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXKY Code NAC : 61B DEMANDERESSE : Société LD INVESTISSEMENT, SAS, immatriculée au RCS [Localité 18] sous le numéro 428 707 202, agissant poursuites et diligences de son Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6983952acdc6046d47ec723e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S45A 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [M] [K] [L] [J] c/ [O] [N] Expédition exécutoire délivrée le à M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02840

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02840 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2L N° de Minute : 25/2721 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/[B] [H] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69837069cdc6046d47e5ae45
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01135

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [Z] [F], [J] [N] C/ Société CET CERUTTI DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [F] né le 19 Août 1953 à PARIS (75014), demeurant 11 rue des Franches Terres -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00927

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 24/00927

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/00927 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUOM 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE c/ [I] [V] Expédition exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01172

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/01172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01172 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYI Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. SMI “L’ATRIER FRANCILIEN” DEMANDERESSE Madame [W] [U], demeurant 6 square des Charentes - 78310 MAUREPAS représentée par Me Sophie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00243

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00243

    N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00243 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V4 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

    Lire la décision → Vérifier la source 697d133acdc6046d47528e6a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02849

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/02849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02849 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS4M N° de Minute : 25/2730 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/[X] [B] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 697c21d0cdc6046d473164a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00108

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00108 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPI 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 11 Décembre 2025 BNP PARIBAS c/ [T] [D] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc797cdc6046d472b46f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1