Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01160 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01160

    TJ 63113, 5 déc. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLMB MINUTE : 25/00658 ORDONNANCE rendue le 05 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b69b75782d5f06cea748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01160

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/321 AFFAIRE : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUD JUGEMENT Rendu le 2 décembre 2025 AFFAIRE : SA CREDIPAR C/ [E] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69789222cdc6046d47da1b1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01160

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [W] et Me Sophie BILSKI CERVIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01160 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJR N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du l

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d3375782d5f06efe1ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/01160

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01160

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ3D / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f7e02bad2f30af56878
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 25/01160

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMSC Code NAC : N° de minute : 25/00074 BDF : 000324018330 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] DEFENDEURS DIAC (V.Réf. mobilize 22005511V) FLOA (V/Réf. 146289551400064696306) [12] (V/Réf. 81372141661) [15] (V.Réf. 38198996084) Le - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 698396f9cdc6046d47ec9770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01160

    TJ 94028, 12 nov. 2025, RG 25/01160

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGAC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GRCP C/ S.A.R.L. AR ALIMENTATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e85e097417ee1c0e45a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01160

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OE5 MI : 24/00000522 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marin RIVIERE la SELARL RUAN la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba11628bf9d42b6e09b7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01160

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25F AFFAIRE : [T] [J] [C] [W] veuve [R] / [O] [L] [Y] [N] [I] MINUTE N° : 25/00444 DEMANDERESSE Madame [T] [J] [C] [W] veuv

    Lire la décision → Vérifier la source 69029768748a422ad9687fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01160

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01160

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HIT N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. YOUNITED C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcf7e08341cb497bfe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01160

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01160 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4A JUGEMENT DE DESISTEMENT Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J], [H] [C] née le 25 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdcde0ebe408da92d85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01160

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01160

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZQ S.N.C. SIMOREP & CIE C/ [B], [H], [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 17/10/2025 Avocats : la SELARL MILANI - WIART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d16de0ebe408da9056e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01160

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 25/01160

    N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVA5 N°Minute:25/02150 expédition à Me Bruno GUIRAUD Mme [J] [R] Mme [J] [R] le INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 14 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e7de0ebe408dabb2fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01160

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Régine PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 06 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fea88dcb0e97e91f2e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01160

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01160

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00404 Dossier : N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUX3 ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a88681ed727f2a5f80b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01160

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/01160

    - N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYW - M. [U] [T] [L] Ordonnance du 28 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af652dbfd85c112eac56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01160

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01160

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26640cd0f0b3d01410e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01160

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah MELKI CAROUBI ; Me Mehdi BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01160 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66JF N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb511d284ccae5aa45afe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01160

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01160

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01160 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPAL AFFAIRE : [K] C/ [T], Etablissement public ONIAM Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY la SARL NOVAS AVOCATS Me Meiggie TOURNO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f34e2a8fb67db7b49204
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01160

    TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01160

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJIU Le 18 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 687abe386d3730576e9458b9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01160

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me FAGES Claire Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1