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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00066 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00066

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00066

    1 exp Maître Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, 1 exp Maître Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08df75782d5f06c906c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00066

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGST MINUTE n° 25/245 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69798ceacdc6046d47ee8b70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00066

    TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 02 Décembre 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJGZ 78A Jugement rendu le 2 décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef86cdc6046d47f7cbfb
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00066

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBP6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE 09 DECEMBRE 2025 DECISION AVANCEE AU 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6946affd75782d5f06fbd9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00066

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C22I Minute n°85 AL/TW Nature de l’affaire : Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause (66C) DEMANDEUR : Monsieur [E] [V], né le 02 Juillet 1956 à [Localité 4] (MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28dfb3dd52896a872b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00066

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSR Affaire : M. [F] [J] C/ [6] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 694597f975782d5f06c857fb
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/00066

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/00066

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6947362e75782d5f06129cab
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 25/00066

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00066 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a37ccdc6046d47ed99d7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00066

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00066

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVID N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697647a1cdc6046d47ad9dd9
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00066

    TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G27D N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69458be975782d5f06c652f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00066

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWYQ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 697af36ccdc6046d470edeae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00066

    TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00066

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00241 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWVV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d739cdc6046d478f01b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 25/00066

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00066

    RG - N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBD formule exécutoire le : à la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 13 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e4b02bad2f30af73ad0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 12 nov. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LO ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1f05222181ceeb85ff7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00066

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 118/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPRU Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 18 Mai 1948 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f2e1f8a20b910013462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00066

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLZ MINUTE N° : Syndic. de copro. RESIDENCE [8] À [Localité 9] c/ [C] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae59b5222181ceeb72d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00066

    TJ 03185, 29 oct. 2025, RG 25/00066

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00066 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQOZ N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 29 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Madame [N] [V] épouse [F] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 6904810482c7820b7f25c9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00066

    TJ 51108, 24 oct. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWQR [K] [L] [X] C/ [6] DEMANDEUR: [K] [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904895f82c7820b7f268edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00066

    TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT rendu le 22 octobre 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00066 - N°Portalis DB3R-W-B7J-23PC N° MINUTE : 25/00093 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. PROXISERVE Me Sarahda MUSTAPHA Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9d7e08341cb4977dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00066

    TJ 50147, 16 oct. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/168 Références : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3O6 Affaire : [M] [H], [C] [E] [J] C/ S.A.S. POZZO GESTION Copies délivrées le : - CE+CCC Me ENGUEHARD - CE+CCC Me SALMON -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93bf8de0ebe408dab0f2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1