Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01693
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01693
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01693
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01693
- N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGMM - M. [E] [T] Ordonnance du 04 décembr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01693
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01693
N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIA NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01693
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01693
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ST L
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01693
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUE P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01693
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKL 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [U] [M] C/ La CPAM [Localité 8] [Localité 7] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01693
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [V] Madame [T], [X] [V] née [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CEZ N° MINUTE : JUGEMENT
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01693
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01693
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01693
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01693
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIP3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIP3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01693
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01693
Min N° 25/00573 N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QX S.C.I. LES GEMEAUX C/ Mme [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES GEMEAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M. [B] [Z], co-gérant, m
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01693
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01693
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3G ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01693
TJ 69123, 10 mai 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Brigitte VERNAY N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJL - Isolement Monsieur [L] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 mai 2025 à h Par, Brigitte VERNAY, juge au tribunal ju
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01693
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WZY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01693
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01693
Dossier N° RG 25/01693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01693 Nous, Claire ESCARAV
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01693
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/585 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconfé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles