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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2562 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01918

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01918

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXMV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69773b6dcdc6046d47c00be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03574

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/03574

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03574 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36K 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697462c6cdc6046d4784dc4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00688

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/00688

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUHZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697440f3cdc6046d4781d114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01481

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01481

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697401ebcdc6046d477e24a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01927

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01927

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01927 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXM5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa8fccdc6046d47934fd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01533

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01533

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa88ecdc6046d47934772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01298

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01298

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01298 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa869cdc6046d4793448f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01535

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01535

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6965827ccdc6046d4714038e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01530

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01530

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01530 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69656d55cdc6046d47124da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01532

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01532

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69656330cdc6046d47118712
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02758

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02758

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQ3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983747dcdc6046d47e621b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01978

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01978

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01978 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXRO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b710cdc6046d47b920e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00799

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69818689cdc6046d47b536b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00197

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00197

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDE5 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, v

    Lire la décision → Vérifier la source 698056f8cdc6046d479a2605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01821

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc35bcdc6046d4790b2f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00770

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00770

    MINUTE N° RG 25/00770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7SC (RG 25/219 ) Affaire: [R] [L], [B] [G] C/ Compagnie d’assurance ERGO FRANCE, Société CO CONFORT ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 11 Décembre 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [R] [L] né le 18 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5f0ccdc6046d477432f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00279

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00279

    N° de Minute : 2025/ N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQX2 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e93cdc6046d47581d21
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00194

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6411cdc6046d475785e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01367

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01367

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c806ecdc6046d473c847f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01819

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01819

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01819 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6901cdc6046d473a33cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1