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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00404

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X4X MINUTE N°2025/658 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [T] [H] Copie délivrée à Madame [T] [H] prefectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946167375782d5f06de76dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00404

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJC MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [C] [G] [U], [P] [V], [Z] [O] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [P] [V] Monsieur [F] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 694592c175782d5f06c77ed3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00404

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00404

    MINUTE N°25/03006 DOSSIER N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d04c75782d5f06d2cdce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00404

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/940 AFFAIRE : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X3K Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00404

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00404

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2VE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00404

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Novembre 2025 minute n° N° RG 25/00404 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ5T ------------- [I], [Y], [A] [L] épouse [Z] C/ [V], [R] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00404

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00404

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMGG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Matthieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00404

    TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 25/00404

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDUL N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assist

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00404

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIE6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [D], demeurant

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00404

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INL4 AFFAIRE : [Y] / [L] MINUTE : Copie expédition : Me Sophie TURPAIN Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([11]) Rendu par L.CANAVERO, Juge aux

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00404

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00404

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZE DEMANDERESSE : Mme [D] [J] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante DEFEN

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00404

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00404

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00404 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00404

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHME MINUTE N° : 25/00141 COUR D’APPEL DE SAINT-[L] DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00404

    TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/662 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 70Z N° RG 25/00404 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSD [E] [A] [B] [F] [W] EPOUSE [A] C/ [Z] [I] Le :23/10/2025 copies exécutoi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00404

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00404

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Octobre 2025 N° 2025/440 Rôle N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDM6 SCI RAMDES C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d9049abd0e067a21933f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00404

    TJ 56121, 15 oct. 2025, RG 25/00404

    N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5325 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [Z] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea17e08341cb4977f04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00404

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 13] [Localité 28] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMXM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. LES LUMIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bd1c07170de10e68c68
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00404

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FION Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 10] c/ Madame [X] [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68981f444f3ad06a49053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00404

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00404

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKS AFFAIRE : [L] [B] c/ Société ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES, Compagnie d’assurance CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9709c3ea43407b9124627
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00404

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00404

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/404 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XM O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5cb00da7cb996dca992f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1