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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj90010 n° 25/00313

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00313

    Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQJQ Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2ba6cdc6046d47321abc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00313

    TJ 61001, 3 déc. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 03 Décembre 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUY Minute n° : 25/313 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3238cdc6046d47329a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00313

    TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/00522 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQQK AFFAIRE : Association METZ MARATHON C/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e3275782d5f0619d7a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 26 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZDU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me MICHOT -service des expertises (X3) Monsieur [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 697a179fcdc6046d47fbdb03
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    DOSSIER N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGJ MINUTE : GMC TJ OIP n°21-24-001909 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Société EDF en LRAR Société SCEA, [A] ROUGENOU en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4a9cdc6046d47b1fe1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00313

    TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00488 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7a98cdc6046d473be872
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00313

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFQ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [R] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf17ecdc6046d472e4d72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00313

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPG AFFAIRE : [T] [J] [B], [I] [K] épouse [N] C/ [D] [A], [U] [Y] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7be9cdc6046d4720d520
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00313

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N° : 25/181 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW5 AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES et autres DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9eccdc6046d47a123af
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00313

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00313

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00313 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] SAINT MALO --------------- ORDONNANCE [B] REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 694640c375782d5f06e7f44e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00313

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00313

    N° RG 25/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGZY - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [H] [M] née le 24 Décembre 1979 à [Localité 7] (51) Professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf9f75782d5f06d02707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00313

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW7D JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société ESSONNE HABITAT représentée par Mr [D] muni d’un pouvoir C/ M. [X] [V] Mme [Z] [Y] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691f77070faf9858cd0d0070
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00313

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00313

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRO DEMANDERESSE : Société [16] SERVICE AT [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea13cdc6046d470df8e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00313

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00313

    MINUTE N°25/03077 DOSSIER N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 691498594322238c089e4ff3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00313

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf2b5cc9fa7cae619bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00313

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00313 N° Portalis DBZA-W-B7J-FEN3 Nature affaire : 54G N° de minute : 25/372 du 6 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace

    Lire la décision → Vérifier la source 691499a34322238c089e6f7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00313

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00313 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YC Minute n° Copie exécutoire le à Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMANN entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84f943d68eab408d222b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00313

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00313 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB6G N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béryl OBER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [P] [Z] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c1fcdc6046d4707221b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00313

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb57722996ce54483daae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2K Code NAC : 78F MINUTE N° : 25 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a726

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1