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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00454

    TJ 15014, 8 déc. 2025, RG 25/00454

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Monsieur [D] [O] [J] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Fonctionnaire territor

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6546cdc6046d47579724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00454

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHFO Nature affaire : 54Z N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69466abc75782d5f06ef728b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00454

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/948 AFFAIRE : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Sylvie SERGENT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69755b6ccdc6046d479c65aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00454

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2F Minute N° : 25/00516 DU : 20 Novembre 2025 Madame [Z] [R] C / Madame [V] [B] Le : Expédition délivrée à : - Madame [Z] [R] - DÉCISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca7675782d5f06214dea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00454

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LRN AFFAIRE : SCCV URBAN HOME HELIOS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SCOB, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL COEG, SAS SCOB, SAS IDELEC PLUS, SAS CONCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694776d675782d5f06193cd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00454

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDDP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [G] [O] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christine DAGNEAU-BACHIMONT de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2e5cdc6046d47084824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00454

    TJ 2b033, 13 nov. 2025, RG 25/00454

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLLD JUGEMENT DU : 13 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [K]  / S.A.R.L. BASTIA CHARPENTES ARMATURES NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière           

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00454

    TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYVQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50ab8b6588a4f8993ca0
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00454

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00454

    RG : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/968 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [R] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd905cc9fa7cae6171e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00454

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00454

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691492324322238c089d9cce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00454

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00454 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HY ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDTU - Contrôle à d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e8843d68eab408b0846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00454

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31B Minute N° RG 25/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DM2 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL TOSI COPIE délivrée le 03/11/2025 à Rendue le TROIS NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba02c28bf9d42b6e08e40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00454

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00454

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWE - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIWE MINUTE N° : 25/00258 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2377195da062e04f1ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00454

    TJ 39300, 28 oct. 2025, RG 25/00454

    MISE A DISPOSITION DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE N°RG 25/00454 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23B N° Minute : NAC : 78F 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Céline RIVAT, Juge de l'exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f8b75782d5f06c35ca8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00454

    TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 25/00454

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOHB Minute : 25/00181 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2222996ce544826589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00454

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJIK Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [Z] [V] épouse [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491e2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00454

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPI DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Clément CARON de la SELARL [Localité 3] AVOCATS - #B0249 DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c888dcb0e97e8fefef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00454

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/00454

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH5S AFFAIRE : [Y]-[G] C/ [F], [Y] [G], S.E.L.A.R.L. [14] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [17] Me Alexia JACQUOT Copie à : S.E.L.A.R.L. [14] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b370da7cb996dcb5e20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00454

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/00454

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/ du 06 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00454 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QEN7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR: M. [W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b770e2901d10fa474f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00454

    TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n° N° RG 25/00454 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7HY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. HLM H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5874e929a9d8fb0b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1