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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00040

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] ________________________________ JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Madame [W] [B] N° RG 25/00040 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e70775782d5f06d6ca40
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 12 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 MINUTE N° DOSSIER N° N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFRR Requête en adoption simple de [N], [V], [Z], [G] [C] par [L], [H], [X] [D] épouse [C] - LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 15 août 2025 reçue

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c66e75782d5f06d13e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00040

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00139 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4RC CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f38dcdc6046d47a620ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFKP Minute n° 25/00266 M. [L] [F] C/ M. [I] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [M] Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 699f622fcdc6046d47bb9c53
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEUP 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : Notifié le : par LRAR à [Localité 3] par LS à : - SIP [Locali

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00040

    TJ 59606, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX56 N° minute : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b38d9cdc6046d47171ac6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00040

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUKX Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 45] représentée par Maître Florence SERPEGINI d

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f8bcdc6046d4709642e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00040

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00040

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBY SAS ACTION LOGEMENT C/ M. [E] [J] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6946566a75782d5f06ebde70
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00040

    TJ 27229, 1 déc. 2025, RG 25/00040

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [R] JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKT JUGEMENT DU LUNDI 01 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ef84cdc6046d47f7cbdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00040

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00046 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR5 J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Madame [N] [C] [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] SENEGAL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba3075782d5f06cf3de9
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00040

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIAQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 27 novembre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00040

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPES Affaire : Mme [S] [X] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3fc75782d5f06d8f11f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00040

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [Y] / [Z] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3T N° 25/00254 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4d3cdc6046d470b7e58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00040

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° 25/00339 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT7M AFFAIRE : [S] [W] C/ [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [W] demeurant [Adresse 1] comparante, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7215222181ceeb8de3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00040

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00040

    N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0716 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FKXQ RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae56e5222181ceeb72a43
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00040

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/00040

    RG - N° RG 25/00040 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQZ expéditions à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d25f9cdc6046d4753a810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00040

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00040 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK45 ORDONNANCE DE REFERE DU : 5 décembre 2025 MINUTE : /2025 [O] [W], [R] [W] C/ [L] [U], [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 697c263dcdc6046d4731b84d
  • tj Expertise tj67437 n° 25/00040

    TJ 67437, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 7] _________________________ N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQZG _________________________ exécutoire au demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 698041d8cdc6046d4798c8bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00040

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MLI AFFAIRE Société LE CREDIT LOGEMENT, [Localité 15] DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 12] C/ [E] [H] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TA

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb40cdc6046d472dd6ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00040

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKJ MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [P] [F] [I], [S] [L], [C] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [F] [I] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1