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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00553 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00553

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6F N° Minute : 25/735 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Y] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 17] Madame [B] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [G] [L] [Adresse 8] [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdd2bcdc6046d47928cca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00553

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55EJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [I] [K] muni d’un pouvoir Monsieur [I] [K], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f77d75782d5f06096d7e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00553

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/815 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5E OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [T] [V] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc878ecdc6046d474375a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00553

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00553

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bff575782d5f06feb0c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00553

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEAB (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. [Adresse 7] [O] [C] épouse [P] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - Mm [P] + le préfet Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f2fd75782d5f06d8c859
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00553

    TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/156 DU : 28 novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUR7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946696775782d5f06ef3b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00553

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00553

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGI MINUTE N° : 25/00299 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00553

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2YB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69467be175782d5f06f27005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00553

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00553 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4CA JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 73/02025 SELARL PRAXIS C/ [D] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c36ddcdc6046d4732f151
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00553

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946466075782d5f06e8fbb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00553

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00553 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQLY Monsieur [I] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/574 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedae5222181ceeb7ffd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00553

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00553

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00553 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL3 du rôle général [G] [H] [B] [H] [Z] [M] épouse [H] [O] [H] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE [N] FAUGERE [N] [W] la SELARL AVK ASSOCIES Me Christine DEROYE Me [C] xavier GROSSES le - la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3424322238c089fb613
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00553

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00553

    N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5L Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0673 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM5L RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c690
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00553

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03054 N° RG 25/00553 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAOJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e2b0da7cb996dc9ce58
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00553

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00553

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00553 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : DIVORCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69d36f444f3ad06a5a56f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00553

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBJ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd03ea43407b9104b71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00553

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00553

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00553 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34V AFFAIRE : [O] [U], [B] [K] épouse [U] C/ [N] [D] épouse [C], enseigne [N] LA PERLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7e876d446c8f49c4f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00553

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00553

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00553 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HSS Fondation JOHN BOST C/ [V] [I] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Pauline LUQUOT - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8854b52e4d6bdfaa09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00553

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00553 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMRG Minute n° JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [B] [C] C/ S.A.R.L. EN VIE Expédition délivrée le 17/09/25 à Me DALMAZ à SARL EN VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66329da36895046a4a7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00553

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00553

    Minute N° 25/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3H Ordonnance du 12 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c8575259d001c497d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1