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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00292

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IH Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ACTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946861675782d5f06f43bd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00292

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIK2 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [G] [V] C/ [K] [E] DEMANDERESSE : Monsieur [G] [V] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Marie LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946458c75782d5f06e8d194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00292

    TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00292

    Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL5A Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00447 AFFAIRE : [Y] [M], [D] [J] C/ [H] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Olivier CHIPAN Me Valerie GOBERT TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 695850d175782d5f069a1330
  • tj Désigne un mandataire ad hoc tj82121 n° 25/00292

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENOX - 35E AFFAIRE : Société AZUR 4.0 C/ Société H DEVELOPPEMENT, Société AV DU PORTUGAL, [I] [X] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Manon CABARE Me Diane Fajolles Vigreux (mail pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884eacdc6046d47e7a6a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00292

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [C], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [V] [U], demeurant [Adresse 6], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba82acdc6046d4726c84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00292

    TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAR ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d30cdc6046d47e9a4e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : N° RG 25/00292 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2JX [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [Z] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4d375782d5f060908a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00292

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : 25/00193 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5T NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. [W] ET FILS C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a30ccdc6046d47ed91e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 25/00292

    TJ 38053, 18 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00292 Le : 18 Novembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE, Me Laure MOYNE, Me Catherine PERBET, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa702cdc6046d4709df63
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00292

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59b08b6588a4f89a4d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00292

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00292

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJWC Minute JCP n° 690/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE ING [Localité 6] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1024322238c08a179e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00292

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 273 du 06 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26U Affaire : [R] [V] DE NATIONALITE FRANCAISE c/ S.A. SMACL ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [R] [V] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed1c5222181ceeb7f493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00292

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00292 N° Portalis DBZA-W-B7J-FD7U Nature affaire : 72I N° de minute : 25/371 du 06 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, présidente du tribunal judiciaire, statuant se

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa4e4322238c08a09fa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00292

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXF Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Association MAISON DU LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afd04322238c08a16506
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00292

    TJ 56121, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CE Minute n° Copie exécutoire le 04/11/2025 à Me Chade GAVIGNET de la SELARL SELARL LIV AVOCATS entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a84f643d68eab408d21ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00292

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00292

    DOSSIER N° RG 25/00292 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a6843d68eab408c929e
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00292

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. COFFRALOC c/ SCCV 35 VICTOR PROUVÉ N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [J] [U] - 17 la SELAS [Adresse 9] ORDONNANCE DU : 08 OCT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00292

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAT4 N° Minute 25/206 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ca033cf481c39a2499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00292

    TJ 38544, 3 oct. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOCH NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be9775782d5f064a1944
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00292

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2326af9fd1f8096a7c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1