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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00094

    TJ 38544, 11 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 7] [Localité 18] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQKH JUGEMENT DU : 11 décembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 11 décembre 2025 Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec3ccdc6046d4731964b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00094

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00094 N° Portalis DB2I-W-B7J-C2WK Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 [J] [M] C/ [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 octobre 2025, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea7b75782d5f06239fa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00094

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFMI AFFAIRE : [I] [H] C/ [J] [G] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ba75782d5f06f1e146
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d52cdc6046d47006b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00094

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00094 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YA6 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7ee75782d5f06097e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00094

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL63 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestat

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00094

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00094

    89E MINUTE N°25/514 28 Novembre 2025 SAS [13] C/ [9] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBUG CCC délivrées le : à : - SAS [13] - Me Julien TSOUDEROS - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9dd75782d5f06d47de5
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVT Jugement du 25 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 697623dfcdc6046d47aa6e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00094

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00094

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] MINUTE N° 25/562 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCV JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [R] C/ [24] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. N

    Lire la décision → Vérifier la source 69477e0675782d5f0619d357
  • tj Expertise tj17300 n° 25/00094

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMBQ AFFAIRE : [V] [R] C/ [12] MINUTE : 25/00049 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 69471ec475782d5f060f230e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 25/00094

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHER Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4092cdc6046d4734e928
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27Z MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c0ecdc6046d4725ab14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00094

    TJ 02691, 13 nov. 2025, RG 25/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7A7 copie exécutoire + copie le à Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 LA

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedbf5222181ceeb800f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00094

    TJ 15014, 7 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFN Minute : 25-137 JUGEMENT DU 07/11/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [Z] [I] [K] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b15a4322238c08a18f7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00094

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUB AFFAIRE : Société AVEYRON HABITAT C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véronique CAUBEL, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a3e1cdc6046d47db91e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00094

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/105 N° Rôle : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQHV Affaire : S.A.S. [8] C/ Organisme [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : ORDONNANCE du SIX NOVEMBRE DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d918202bad2f30af5a64b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00094

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 25/00094

    Jugement N° : 25/00124 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCUM Nature de l’affaire : 74F4B ______________________ AFFAIRE : M. [E] [K] [S] [R] C/ M. [O] [H] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Anne Laure TAZZIOLI Copie : Dossier COUR D’APP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00094

    TJ 60159, 6 nov. 2025, RG 25/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 119 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPAX Entre: DEMANDEUR Madame [F] [S] veuve [H] née le 06 Juillet 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0f6c1f8a20b9100137cb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00094

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBM7 CADUCITÉ DU : 23 octobre 2025 [Q] [R] [J] C/ [D] [Y] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5de3cdc6046d477c8642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00094

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00094 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVU 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1