Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J00967

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2023J00967

    2023J00967 - 2534600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J967 2023J3791 Demandeur(s): La SAS BARBERO TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [C] [I] Défendeur(s) : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5efccdc6046d47405472
  • tcom 0601 n° 2025F01060

    T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F01060

    2025F01060 - 2534300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1060 Références : La SAS TEAM IT - 2024RJ256 DEMANDEUR (S) : Monsieur [U] [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SAS TEAM IT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8832cdc6046d474382bb
  • tcom 0601 n° 2025F01022

    T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F01022

    2025F01022 - 2534300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1022 Références : Madame [U] [T] [O] [J] née [I] - 2025RJ294 DEMANDEUR (S) : Madame [U] [T] [O] [J] née [I] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc86d2cdc6046d47436675
  • tcom 0601 n° 2025F01021

    T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F01021

    2025F01021 - 2534300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1021 Références : La SAS AZURVAP - 2025RJ296 Demandeur(s) : Monsieur le Comptable public ayant en charge le Service des impôts des entreprises

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc86aecdc6046d474363b4
  • tcom 0601 n° 2025F00857

    T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F00857

    2025F00857 - 2534300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [K] [Adresse 1] Comparaissant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7fa5cdc6046d4742b661
  • tcom 0601 n° 2025F00841

    T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F00841

    2025F00841 - 2534300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective : 2025RJ222 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS COMPAGNONS AZUR [Adresse 1] I

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7ea1cdc6046d4742a31c
  • tcom 0601 n° 2024J02369

    T. com. 0601, 8 déc. 2025, n° 2024J02369

    ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'ordonnance : 2024J02369 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) / [R] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée le 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc69f4cdc6046d47411955
  • tcom 0601 n° 2025F00956

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00956

    2025F00956 - 2533600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F956 Références : La Société Monsieur [T] [G] - 2025RJ288 Demandeur(s) : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed5c2195da062e09fc45e
  • tcom 0601 n° 2025F01043

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F01043

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1043 Références : La SAS SUNDRESS - 2025RJ286 DEMANDEUR (S) : La SAS SUNDRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 282 675 RCS [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc873bcdc6046d47436f1c
  • tcom 0601 n° 2025F01038

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F01038

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1038 Références : La SNC [D] [Localité 1] ET FILLES - 2025RJ287 DEMANDEUR (S) : La SNC [D] [Localité 1] ET FILLES [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc86fccdc6046d47436a04
  • tcom 0601 n° 2025F01020

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F01020

    2025F01020 - 2533600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1020 Références : La SARL BATI - 2025RJ291 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame [T] [G] Défendeur(s) : La SARL BATI C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8696cdc6046d474361b8
  • tcom 0601 n° 2025F00978

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00978

    2025F00978 - 2533600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F978 Références : La SAS Club House OTHENTIQUE - 2025RJ290 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc855acdc6046d474347ce
  • tcom 0601 n° 2025F00928

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00928

    2025F00928 - 2533600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F928 Références : Monsieur [O] [R] - 2025RJ292 Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [T] Défendeur(s) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8238cdc6046d47430656
  • tcom 0601 n° 2025F00926

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00926

    2025F00926 - 2533600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F926 Références : LE TIGRE (SARL) - 2023RJ312 Demandeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représenté par Maître Jessica GREVET Défendeur(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc821ecdc6046d474303fe
  • tcom 0601 n° 2025F00838

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00838

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F838 Références : La SAS LA MAIZON DU MARCHE - 2025RJ217 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [H] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparais

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e8fcdc6046d4742a1ba
  • tcom 0601 n° 2025F00763

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00763

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F763 Références : La SAS France ALU & PVC - 2025RJ194 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [N] prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7bafcdc6046d47426b96
  • tcom 0601 n° 2025F00742

    T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00742

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F742 Références : La SARL CHEZ [U]' - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparai

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7acccdc6046d47425ab3
  • tcom 0601 n° 2025F00852

    T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2025F00852

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F852 Références : La SARL SN CARROSSERIE AZUREENNE - 2025RJ172 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [Y] [T] [Adresse 1] [G] [Adresse 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7f83cdc6046d4742b3e0
  • tcom 0601 n° 2025F00630

    T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2025F00630

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F630 Références : La SARL M&M - 2025RJ284 DEMANDEUR (S) : La SARL M&M [Adresse 1] Représenté(e) par Maître Marie-Claire ROCA DEBITEUR : La SARL [Adresse 2] Insc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc750bcdc6046d4741eb43
  • tcom 0601 n° 2024J02324

    T. com. 0601, 28 nov. 2025, n° 2024J02324

    2024J02324 - 2533200004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2324 * Demandeur(s): La SARL [I] REVETEMENTS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Guillaume GARCIA * Défendeur(s) : La SAS XR RENOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc6992cdc6046d47411291

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles