Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01791
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/01791
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AS4 AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS DJEMI’S CAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENA
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01791
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01791
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01791 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01791
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à [I] [R] [X]......................
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ca other ca_caen n° 25/01791
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01791 - S.A. BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 22500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01791
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01791 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDJC Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_metz n° 25/01791
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION Du 05 Novembre 2025 MINUTE N° 25/00315 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJM joint au dossier 25/1743 Monsieur [Z] [C] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat a
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ca other ca_paris n° 25/01791
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01791
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° 391 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWWD Décision dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01791
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S57 Minute : 25/00319 OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01791
TJ 44109, 21 oct. 2025, RG 25/01791
N° RC 25/01791 Minute n°25/797 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [U] épouse [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 octobre 2025 _______
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ca other ca_douai n° 25/01791
CA Douai, 13 oct. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4Y N° de Minute : 1790 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] [Y] alias [T] [P] né le 01 Juin 1994 à [Locali
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ca other ca_versailles n° 25/01791
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIFW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01791
TJ 13055, 20 sept. 2025, RG 25/01791
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64DY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01791
TJ 72181, 18 sept. 2025, RG 25/01791
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01791 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQSY AFFAIRE : [F] [T] / [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDEURS Monsieur [F] [T] né le 22 Décembre 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01791
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLY5 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [R] [U] délivrées le ORDONNANCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01791
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/01791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAR Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01791
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/01791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7S Minute n° 41/2025 DEMANDEUR : M. [O] [V] Rep/assistant : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : M. [I] [U] Rep/assistant : Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON S.A. ALLIANZ
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01791
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01791
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01791 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 31 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01791
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [I] [P] [J] [V] épouse [P] C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01791
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01791
TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01791
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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