Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00055
TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00055
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKY MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00195
TJ 54099, 15 déc. 2025, RG 25/00195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSCP MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] veuve [J] [Adresse 3] représentée par Me Bruno CODAZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00492
TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00492
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00492 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00309
TJ 54099, 11 déc. 2025, RG 25/00309
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00625
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00625 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COQ3 Minute : 25/00432 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Z] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nation
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 24/00988
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 24/00988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00988 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMPG Minute : 25/00427 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [S] [L] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01197
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01197 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP2I Minute : 25/00435 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (AL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00593
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00593
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n°RG 25/00593 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQC6 Minute : 25/00431 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [V] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] d
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01198
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01198
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01198 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLF Minute : 25/00436 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [B] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 19], [
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tj Prononce le divorce accepté tj54099 n° 25/01298
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/01298
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/01298 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQG7 Minute : 25/00437 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 12] de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00793
TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5F Minute: 25/00636 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 S.A. ORANGE BANK C / [V] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Sous la présidence de Anne
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01063
TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/01063 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPM Minute: 25/00637 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 [U] C / S.A. BATIGERE CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Prononcé publiquement au nom
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00033
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00033
Dossier N° RG 23/00033 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH3R - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [M] [V] C/ CP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00002
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 25/00002
Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDM - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00114
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 24/00114
Dossier N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COY6 - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [L] [O] C/ CP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00053
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 24/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE Consorts [N] [H], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [N] [H] C/ [Z] [K], mandataire liq
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00071
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 23/00071
Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CI3D - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [Z] [R] C/ CP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00003
TJ 54099, 2 déc. 2025, RG 25/00003
Dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDN - 02 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 AFFAIRE [S] [D] C/ CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 21/00358
TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/00358
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/00358 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CATB JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR A L’INJONCTION DE PAYER, DEFENDEUR A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER : Monsieur [Y] [S] ès qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 21/01195
TJ 54099, 28 nov. 2025, RG 21/01195
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 21/01195 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCBI JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] assisté de Me Eric MALLET, avocat au barreau de BRIEY, Madame [H
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