Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01769
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH7S N° de Minute : L 25/00706 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. LA BNP PARIBAS C/ [H] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 25/01769
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01769
N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI53 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI53 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01769
TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Novembre 2025 N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YSP N°de minute : Association HOPITAL FOCH c/ Comité social et économique (CSE) de l’Association HOPITAL FOCH, S.AS. Cabinet METIS EXPERTISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01769
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SFL Minute : 2025/00152 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maît
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/01769
TJ 51454, 20 oct. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service Surendettement [Adresse 12] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDGC Minute 2025/76 Jugement du : 20 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR LA VERIFICATION DE CREANCE EN MATIERE DE SURENDETTEMENT La
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01769
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01769
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 25/01769 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63QA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01769
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01769 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01769
TJ 31555, 21 juill. 2025, RG 25/01769
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJJ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01769
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB6D NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE SARCIRON, agissant poursuites et dili
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01769
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01769
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMT ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01769
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [S] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YFH - Isolement Madame [L] [Y] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 16 mai 2025 à 16h55, Par, [R] [S], juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01769
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01769
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01769
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01769
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01769 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Doss
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