Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02696
CA Orleans, 12 nov. 2025, RG 25/02696
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 12 novembre 2025 / 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4L SASU JOHN DEERE c/ [R] [Y] SYNDICAT CGT JOHN DEERE Expéditions le : 12 novembre 2025 SELAS BARTHELEMY AVOCATS SA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02696
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 25/02696
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] demeura
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02696
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 18 décembre 2025 à Me DESCOSSE Le ....................
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ca other ca_pau n° 25/02696
CA Pau, 15 oct. 2025, RG 25/02696
N°25/2815 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02696
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02696
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02696
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02696
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQP N° minute : 25/00161 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Z] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02696
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3A Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 13/06/2025 signifiée le 23/06/20
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ca other ca_paris n° 25/02696
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/02696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° 119/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 mar
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02696
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02696
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BIK - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02696
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02696
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AR4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02696
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02696
TJ 62160, 27 juin 2025, RG 25/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/963 Appel des causes le 27 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02696 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76INM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/02696
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/02696
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[E] Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_paris n° 25/02696
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02696 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02696
TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/02696
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02696 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEVJ Minute N°25/00628 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02696
CA Lyon, 6 avr. 2025, RG 25/02696
N° RG 25/02696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJDE Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02696
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25I5 MINUTE: 25/618 Nous,Lorraine CORDARY, vice-présidente
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