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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00234

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00234

    N°Minute:25/00402 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6QN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [S] [G], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d06175782d5f06019d07
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00234

    TJ 28085, 9 déc. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [X] / [E] DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP3H / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sandra GUERINOT Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a71575782d5f06cc1fc4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00234

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGLQ Minute n° Mme [W] [E] C/ M. [T] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ebdcdc6046d47bb5fb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00234

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYOI Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [E] [P] épouse [Y], née le 15 janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e40dcdc6046d47a5216e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00234

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6W6 ORDONNANCE DE REFERE N°95/975 DU : 28 Novembre 2025 BATIGERE HABITAT C/ [W] [E] [L] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 69767cf1cdc6046d47b3408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00234

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DM N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [P] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ea0775782d5f0636e6d9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 25/00234

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 24 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4PJ N° de minute : 25/808 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Julien TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12e3cdc6046d4712f3ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00234

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00234

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4T AFFAIRE : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 16] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945925c75782d5f06c76693
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00234

    TJ 84031, 19 nov. 2025, RG 25/00234

    ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix neuf novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d0edcdc6046d47f4f97f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00234

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00234

    DOSSIER N° RG 25/00234 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 691da48402bad2f30af86080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00234

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVI Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856870cdc6046d47218782
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00234

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0717 N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNW6 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691af59f5222181ceeb8b5f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00234

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00234

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5NZ AFFAIRE : [O] [W] [E] épouse [E], [D] [I], [N] [E] époux [T] C/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD, Société MMA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b22e097417ee1c09b7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00234

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMRW - 50D AFFAIRE : [T] [W] C/ [P] [O] [M] Copies le novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure GODIN Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889ddcdc6046d47e80760
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00234

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNS LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2e54322238c089f9e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00234

    TJ 27229, 5 nov. 2025, RG 25/00234

    N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR S.A. LE VALEMBERT Immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le numéro 788.377.851. prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14c51f8a20b9100180d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00234

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Z] -Me RAHI -Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me RAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf6428bf9d42b6e32330
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00234

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 25/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00234 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2RB N° Minute : 25/00261 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE FLANDRE OPALE HABITAT Société anonyme d’habitations à loyer modéré, au capital de 57 126 292 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 690138ec2481d356bd2a8ead
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00234

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/00234

    DOSSIER N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IV6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SACVL Expédition délivrée le : à: Me Cécile REINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c67f444f3ad06a3e5d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00234

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00234

    MINUTE N° : 25/163 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5H AFFAIRE : [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136de88dcb0e97e8fd2c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1