Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/00755
CA Rouen, 9 déc. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00755 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4UH Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/01101
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00755
TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00755
CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGQI du rôle général [J] [C] [Y] [X] épouse [C] c/ S.A. MACIF la SCP BREMANT - COLON - GLESSINGER - SAJOUS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOC
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tj Se déclare incompétent tj51108 n° 25/00755
TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00755
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV6C S.A. DIAC C/ [Z] [B] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELAS DEVARENNE ASSOCIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00755
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00755
DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSN5 CODE NAC : 82C Monsieur [J] [C] C/ Monsieur [K] [M] S.A.S. Société EUROPE CONTROLE GOUSSAINVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo=
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ca other ca_douai n° 25/00755
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 25/00755
ARRET DU 28 Novembre 2025 N° 1633/25 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3K GG/CH OMISSION DE STATUER Arrët de la Cour d'Appel de Doaui en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/637) Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 27 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00755
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZV MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [B] [W] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 [Adres
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00755
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Henri michel GATA Me Stéphane LEMPEREUR COPIE délivrée le 24/11/2025 à Rendue le VINGT QUATR
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00755
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MENDES-GIL (P0173) Me LIU (B0823) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00755 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XDY N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00755
TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/527 AFFAIRE N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TTG Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 382 506 079 prise en la personne de
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ca other ca_amiens n° 25/00755
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/00755
ARRET N° [N] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00755
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00755
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGK DEMANDEUR : M. [P] [F] [6][Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Ana
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ca other ca_rennes n° 25/00755
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/468 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00755
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00755
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00755
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00755
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [C] [Y] – RG n°25/00755 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00755 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTX Mme [C] [Y] Née le 3 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00755
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00755
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4S AFFAIRE : [E], [X], [M] C/ [N] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Maître Cécile RICARD de la SCP RICARD Copie certifiée conforme à : Madame [D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00755
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV Ordonnance n° 2025/M 287 M. [T] [U] Mme [Y] [J] épouse [U] Tous deux représentés par : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00755
TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00755
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBEX CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.A.S. Ethica Gestion et administration de biens C/ S.A.S. FONCIA VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00755
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 25/00755
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGN5 ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magis
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00755
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBR3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. IP1R C/ S.A.S. KHEPHREN-FACADES DEMANDERESSE S.N.C. IP1R, au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 844 198 960
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00755
TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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