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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01457

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01457

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01457 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DETC [T] [Z] assisté de Madame [G] [M], curatrice, en vertu d’un jugement de curatelle simple du Tribunal judiciaire de RENNES du 16/06/2021 C/ [A] [Z] épouse [F] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69543de075782d5f0648d588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01141

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 22/01141

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 22/01141 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DERL [B] [V] C/ [P], [O], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69543d8e75782d5f0648ceb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/01553

    TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 25/01553

    N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/01553 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFA S.E.L.A.R.L. LEX MJ prise en la personne de Me [G] (LJ de [U] [O]) C/ Société PROGRESSUS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69543d8875782d5f0648ce43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00221

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00221

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXV4 N° 2025/68 Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-Président, assisté de Marine GELLY, Greffier, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69838489cdc6046d47e8bd19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00223

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00223

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00223 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXXG Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da1dcdc6046d478f2ec4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00363

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00363

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 11 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00363 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b36275782d5f064944ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00222

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 25/00222

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00222 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXW5 Décision du 11 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6948067575782d5f0625ae88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01559

    TJ 35288, 11 déc. 2025, RG 24/01559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 11 Décembre 2025 N° de RG : N° RG 24/01559 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRFH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [G] C/ [E] [W] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ffb75782d5f061c9292
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00630

    TJ 35288, 9 déc. 2025, RG 23/00630

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5d375782d5f06029506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00219

    TJ 35288, 8 déc. 2025, RG 25/00219

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00219 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXS5 Décision du 08 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69771362cdc6046d47bc7c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01107

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01107

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEZ [P] [U] C/ [T] [C] épouse [I] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69839787cdc6046d47ecaa85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01419

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01419

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69806899cdc6046d479b830f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00215

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00215

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00215 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRM Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL,Greffier, Vu les articles L 3211-1 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec3dcdc6046d470e6596
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00243

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 24/00243

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea4bcdc6046d470e1877
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00217

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00217

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXSC N° 2025/66 Décision du 04 Décembre 2025 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Madame GELLY, Greffier, Vu les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697a70dacdc6046d47068775
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/01456

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01456

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac65cdc6046d47f1ac93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00345

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00345

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00345 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69791d08cdc6046d47e825ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00309

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00309

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6977786bcdc6046d47c4c0b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00303

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00303

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975421acdc6046d479aaefe
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00307

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00307

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00307 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27775782d5f0604c739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1