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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00623 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00623

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Demande de main levée sollicitée par le patient SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCÉDURE DE CONTRÔLE - N° RG 25/00623 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRTD [I] [K] Le 12 Décembre 2025, Minute 25/64

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c00cdc6046d4713d401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00623

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/00623

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDPR En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 694612e275782d5f06ddea77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00623

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP6O NATURE AFFAIRE : 38C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e59a75782d5f06d67c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00623

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00623

    N°Minute:25/01344 DOSSIER : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUHC Copie exécutoire à Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f2775782d5f06dfd4b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00623

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GLY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX SEPT NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b328b6588a4f89a6fba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00623

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00623

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G43G NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53cfcdc6046d471a046b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00623

    TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] ********************* AFFAIRE : [E] [S] N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE5Z Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier de Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6917183ee097417ee1c05802
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00623

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00623

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GII JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. HIPPOCRATE C/ [M] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9e15222181ceeb7a81a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00623

    TJ 68224, 3 nov. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKH5 MINUTE n° 223/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 690a785243d68eab408c75a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00623

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00623 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBC l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MAAB Société civile immobilière immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69838318cdc6046d47e88bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00623

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00623 - N° Portalis DB26-W-B7J-INRS Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. ICF IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER HABITAT NORD EST C/ [W] [O], [H] [B] épouse [O] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00623

    TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00623

    Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AT Minute n°25/415 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a785e97b8c1829971a99
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00623

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUI Code NAC : 30B S.C.I. VENDOME-ATHENES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. MED CONSEIL ERAGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14b7a88dcb0e97e90ea18
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00623

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56778b6588a4f899d043
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00623

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00623

    Minute N° 25/294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPWM Ordonnance du 08 Octobre 2025 à 16 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a525033cf481c39a40fb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00623

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00623

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00623 N° Portalis DBYC-W-B7J-LUZ6 50D c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179574e929a9d8fa6a27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00623

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00623

    N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSBO Minute n° ☐

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1d6af9fd1f80976419
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00623

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00623

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00623 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGJZ Code NAC : 72E S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. PRINCESSE SARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed83d22713eb88c918fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00623

    TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00623

    - N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPC Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAPC N° de minute : 25/00470 Formule Exécutoire délivrée le : 26-09-2025 à : Me Marie-Christine WIENHOFER + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e818d22713eb88c8ae7a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00623

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00623

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFHN du rôle général [C] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME S.A. GMF ASSURANCES la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Caroline HUSSAR GROSSES le - Me Caroline HUSSAR -

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7b30cdc6046d4775dadc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1