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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00355

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXG AFFAIRE : S.A.R.L. ENDUITS COUSERANS C/ [M] [X] NAC : 50D le 12/12/2025 CCC Me GUY FAVIER, FEX ME CROELS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 694678b375782d5f06f1e00c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [E] [Z] [J] Monsieur [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5d0cdc6046d4729f562
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHTZ MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69470d0175782d5f060c9c51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00355

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIS3 - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le 13 Mai 1991 à [Localité 7], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6947221375782d5f060f8840
  • ca other ca_versailles n° 25/00355

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00355

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6YB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3e0f5222181ceec13c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00355

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00355

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - RO

    Lire la décision → Vérifier la source 691affb15222181ceeb9a9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00355

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HG13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6917173de097417ee1c04396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00355

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N°25/02967 DOSSIER N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UF JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cff4322238c089b77ea
  • tj Envoi en médiation tj56260 n° 25/00355

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, dont le siège social est [Adresse 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0ee4322238c08a178b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00355

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00355

    N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHUZ Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : ACTION LOGEMENT SERVICES, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6934322238c08a047f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00355

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGUQ MINUTE N° : 25/00033 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2027195da062e04e9137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00355

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z3VC N° de MINUTE : 25/01297 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be2de0ebe408da8edf4
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 25/00355

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR3S AFFAIRE : M. LE COMPTABLE PUBLIC DU SIE D’[Localité 8] / [L] [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6791ff444f3ad06a3ba83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00355

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/864 AFFAIRE : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIA Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35d8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00355

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00355

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR4Z AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [R] [J], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 17 octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab08e97b8c182997535f
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 25/00355

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/00355

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POP7 Procédures collectives Date : 16 Octobre 2025 Minute N°25/00269 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f944e8de0ebe408dabb325
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00355

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [Z] [Y] [X] [K] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PRIVILEGE AUTOMOBILES S.A.S. HUYNDAI MOTORS FRANCE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560588dcb0e97e917408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00355

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00355

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [O] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION, S.A.S. [J] [I], [V] Répertoire Général N° RG 25/00355 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeacc07170de10e5b328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00355

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00355

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4J du rôle général S.C.I. CARGOHUB GERZAT c/ S.A.S. OMNITRANS la SELARL AUVERJURIS la SELARL CORNET VINCENT [K] Me Sébastien RAHON Me Jérôme GOMBERT GROSSES le - la SELARL AUVERJUR

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8e481c1a8c1b741803ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00355

    TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° : 25/00501 DU : 14 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSO AFFAIRE : [S] [Y] C/ [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du quatorze Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebb1222996ce5448435ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1