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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00784

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00784

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYR DEMANDERESSE : [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [B] [Y], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad817cdc6046d470c98d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00784

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00784

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5D Maître [J] BARNIER de la SCP CGCB & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [T] [E] épouse [V] née le 21

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00784

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWCB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d8f1cdc6046d47cd7b9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00784

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00784

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN27 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69837eb4cdc6046d47e742b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00784

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIYA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00784

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 21/10/2025 Me Caroline GIRAUD N° RG 25/00784 - N° Portalis

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00784

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00784

    CG/MLP Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] c/ [T] [O] la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie électronique : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : - la SCP GOUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb4977724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00784

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00784 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NG JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00931 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [L] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975df444f3ad06a54985
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00784

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00784

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [I] [U] – RG n°25/00784 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00784 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLDX Mme [I] [U] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06122996ce54482a043
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00784

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTG PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af8e97b8c1829958585
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00784

    TJ 30189, 8 oct. 2025, RG 25/00784

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHCT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-président(e), magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00784

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00784

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BT AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT -OPH DE VENDEE C/ [W] [V] DEMANDERESSE VENDEE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589760e2901d10fa61a77
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00784

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00784

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6MP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C. BOISSY 10 STANISLAS REVILLON C/ S.A. CABINET RACINE, S.A.S. DERDEGA DECONSTRUCTION, S.A.R.L. CER CALDAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564730e2901d10fa411a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00784

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. LES LOGIS DE LA VILAINE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ S.A. BPCE IARD [R] [H] [O] [X] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3046af9fd1f8095c48c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00784

    TJ 40088, 1 oct. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGX3 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 13] « [Adresse 9] MERLIN », représenté par son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00784

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00784

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc141f8a20b910f89d49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00784

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00784

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWF AFFAIRE : [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ENTREPRISE DE AMORIN, [W], Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MAAF ASSURANCES Le : 25 Septembre 2025 Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e2d22713eb88cacd12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00784

    TJ 74042, 24 sept. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ63 MINUTE : 25/00378 Expédition délivrée aux avocats et à la défenderesse le 25/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464be6a4025c174c659d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00784

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00784

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74429da36895046b6044
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00784

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00784

    N°Minute:25/01108 DOSSIER : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPP Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [M] [N] le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aec9e97b8c182997a05f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1