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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00080

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETNM Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bff775782d5f06d03514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00080

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00080

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25- DE [Localité 7] [Adresse 15] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a6275782d5f06e59a38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00080

    TJ 89024, 9 déc. 2025, RG 25/00080

    DÉCISION DU N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7NX COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N°25/495 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3N-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e3e9cdc6046d47f6c2dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00080

    TJ 50147, 8 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me TRIAULAIRE Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f40575782d5f06d8f2b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00080

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] B.P. 70376 [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B76M N° de Minute : 25/00006 ORDONNANCE DE REFERE DU : 04 Décembre 2025 [Y] [M] C/ [H] [K] [V] [F] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6919cdc6046d4786c3b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00080

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00080

    Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISNR JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de Versailles, substitués par Me Giacomino VI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a094bcdc6046d47fa246b
  • ca other ca_rouen n° 25/00080

    CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 3 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69312ba283684346b6362bf2
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 25/00080

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 25/00080 N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6K AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 18] C/ M. [O] [M] [D], Mme [L] [K] épouse [D] DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb973cdc6046d472a37a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00080

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00080

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVC [Localité 5] [Localité 4] HABITAT C/ Mme [M] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e1f75782d5f06f0097c
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00080

    CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 25/00080

    GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 174 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 12 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb83915321910675e3822
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00080

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, la SCP VARRAUD - SANTELLI-ESTRANY - BROM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 NOVEMBRE 2025 Cahier des

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e37cdc6046d47e73a2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00080

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP7N Affaire : M. [L] [P] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1329cdc6046d47528d3f
  • ca other ca_rouen n° 25/00080

    CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3FJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024004898 Tribunal de commerce de Rouen du 02 décembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ROOFMART ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6929582bb3dd52896a70e7b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00080

    TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00080

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE6T AFFAIRE : [X] [S] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ec7cdc6046d47db29ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00080

    TJ 16015, 20 nov. 2025, RG 25/00080

    ORDONNANCE N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDJ AFFAIRE : [K] [G] c/ FONDS DE GARANTIE Notification par LRAR le : à : - [K] [G] - Me François DES MINIERES - FONDS DE GARANTIE Expédition le : à : - Mme le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adcdcdc6046d47dc24f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00080

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2RB NAC : 54G Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a47375782d5f061e6a26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00080

    TJ 17300, 19 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLVS AFFAIRE : [G] [J] C/ MDPH MINUTE : 25/00047 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac8575782d5f06cd00f1
  • ca other ca_grenoble n° 25/00080

    CA Grenoble, 12 nov. 2025, RG 25/00080

    N° RG 25/00080 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXF2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c0c15cc9fa7cae5fbbb7
  • ca other ca_amiens n° 25/00080

    CA Amiens, 6 nov. 2025, RG 25/00080

    ARRET N° [R] C/ [J] [T] copie exécutoire le 06 novembre 2025 à Me MARRAS Me D'HELLENCOURT CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 *************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 690d98b0bb81cebe2e83fc79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00080

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRQB COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf2341f8a20b910ff92c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1