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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00833

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PVA AFFAIRE : [E] [T] C/ [U] [Y] exploitant sous l’enseigne “ALIMENTATION GENERALE CHEZ J.C. EPICERIE FINE” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, P

    Lire la décision → Vérifier la source 697881a5cdc6046d47d8ae80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00833

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00833 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE C/ [Z] [H] Expédition délivrée le 15.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f09c75782d5f06d8691c
  • ca renvoi ca_toulouse n° 25/00833

    CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/00833

    08/12/2025 ARRÊT N° 25/474 N° RG 25/00833 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HB AMR/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/03099 S. MOREL JONCTION RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE RMEE 12-03-26

    Lire la décision → Vérifier la source 693a6ac73e607b3c21114c39
  • ca other ca_rouen n° 25/00833

    CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 25/00833

    N° RG 25/00833 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00401 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 692a9896afcd9ba2a73660b8
  • ca other ca_riom n° 25/00833

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00833

    COUR D'APPEL DE [Localité 24] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°407 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLST ADV Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n°

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebf800faf9858cdf5ebbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00833

    TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00833 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4F Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 691affb95222181ceeb9aa1d
  • ca other ca_rennes n° 25/00833

    CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00833

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-523 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfda5222181ceeb698e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00833

    TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 25/00833

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [B] [C] au-delà de la 72ème heure d'isolement intervenue le 2 novembre 2025 à 20 h 01 pour une nouvelle période de 72

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5dfd43d68eab408b0011
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00833

    TJ 63113, 27 oct. 2025, RG 25/00833

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/10/2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZ5-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7a775782d5f06d6e973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00833

    TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00833 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDT5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [E] C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE S JARDINS DE LA LIBERTE, S.A. PACIFICA, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fab7e08341cb497b77b
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00833

    TJ 67437, 17 oct. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : 25/394 JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSWV Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f64acdc6046d47f06ec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00833

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00833

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WASV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU 45 AVENUE DU BOIS C/ S.A.R.L. LE DRAP INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939fe97b8c182995fbf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00833

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00833

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3d681ed727f2a634b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/00833

    TJ 71270, 2 oct. 2025, RG 25/00833

    minute n°: N° RG 25/00833 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LE Code : 5AA Etablissement public OPAC DE SAONE ET [Localité 5] c/ [I] [H] [R], [S] [T] copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40496681ed727f2a3f8c4
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/00833

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBME PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63cd22713eb88c8840b
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 25/00833

    TJ 25056, 25 sept. 2025, RG 25/00833

    BESANCON, le 09 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] ------- Pôle civil - section 1 Médiation : Chambre : N° RG 25/00833 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E652 Ordonnance du DEMANDEUR(S) : M. [L] [J] [R] [M], rep/assistant : Me Sarah BRIOTTET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa94f444f3ad06a67901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00833

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4R N° de Minute : 25/00121 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [O] [E] épouse [P] C/ [N] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b829da3689504684b80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00833

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : 1312 Références : R.G N° N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6U JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [E] [I] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce387f10fe523aaccade
  • ca other ca_caen n° 25/00833

    CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00833

    COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/00833 - Monsieur [F] [E] Représenté par Me [M], avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120129 Assisté de Me [T], avocat au barreau de CHERBOURG C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f5f1a852976f991cfcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00833

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00833

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00833 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPRU N° Minute : 25/639 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinécha ALI, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538d6f443b56fb921027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1