Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01720
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/01720
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01720 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3W6 jugement du 23 Juin 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/02926 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_angers n° 21/01733
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/01733
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01733 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YL jugement du 09 Juin 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 202103555 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_angers n° 21/02184
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/02184
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WN jugement du 28 Avril 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/000403 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANT :
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ca other ca_angers n° 22/00112
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00112
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00112 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00468
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00468
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBKH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00535
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00535
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00535 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00536
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00536
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00542
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCDW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00600
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCTS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 24/01919
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01919
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 10 Septembre 2024 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSX AFFAIRE : [E], [Y] C/ [I] ORDONN
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ca other ca_angers n° 25/00308
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00308
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN34 DU 18 FEVRIER 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 18 FEVRIER 2025 DECISION AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAV
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ca other ca_angers n° 25/00778
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00778
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO47 DU 28 AVRIL 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 28 AVRIL 2025 DECISION AU FOND DU 16 AVRIL 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL RG
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ca other ca_angers n° 25/00974
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00974
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 25/00974 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPPG DU 04 JUIN 2025 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 04 JUIN 2025 DECISION REFERE DU 15 MAI 2025, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité 1] RG 1ERE
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ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01224
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01224
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 26 Mai 2025 Ordonnance du 10 Décembre 2025 N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQBW AFFAIRE : [N] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPU
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ca other ca_angers n° 24/01719
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01719
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01719 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMDD DU 09 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 09 OCTOBRE 2024 DECISION REFERE DU 19 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ D'[Localité
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ca other ca_angers n° 24/01849
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 24/01849
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01849 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNZ DU 30 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 30 OCTOBRE 2024 DECISION REFERE DU 14 OCTOBRE 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC DE [Localité
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ca other ca_angers n° 25/01429
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQVB AFFAIRE : S.A.S.U. BS ELEC C/ E.U.R.L. LMS SOLUTIONS DECISION : Tribunal des activités économiques du Mans du 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_angers n° 25/00045
CA Angers, 10 déc. 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL D'[Localité 6] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 21 Novembre 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR4L ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 Nous
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ca other ca_angers n° 21/00606
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 21/00606
COUR D'APPEL D'[Localité 36] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00606 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZI5 jugement du 26 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01289 ARRET DU 9 DECEMBRE 2025 APPEL
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ca other ca_angers n° 23/01972
CA Angers, 9 déc. 2025, RG 23/01972
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01972 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH36 AFFAIRE N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH4J ordonnance du 22 novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] n° d'inscription au
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