Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01213 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59350 n° 25/01213

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW4U SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : S.C.I. LFILM [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. AUTO ECOLE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6980248ecdc6046d4796c501
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01213

    TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/01213

    / N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIS Minute N° 25/1218 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 11 [8] 2025 pour notification à [Z] [H] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bc14cdc6046d47cbda87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01213

    TJ 69123, 1 déc. 2025, RG 25/01213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EI AFFAIRE : SAS DOLULLE C/ S.A.R.L. OFFICIEL CONFLUENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0393cdc6046d472f6700
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01213

    TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [C] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/309 N° RG : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYL M. [B] [G] Nous, [F] [C], Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947361675782d5f061298de
  • ca other ca_amiens n° 25/01213

    CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01213

    ORDONNANCE N° [K] C/ [M] Copie exécutoire Me Jaidi Me Naanai FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01213 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZA JUGEMENT DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e0ff77bf00d0f5ee98bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/01213

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ23 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945747875782d5f06c0dfab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01213

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01213

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYO S.A. [Adresse 13] C/ [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 692757d577bf00d0f5fc719c
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01213

    TJ 73065, 12 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZJK DEMANDEURS Mme [H] [R] [W], Née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (HAUTS DE SEINE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946200575782d5f06dff87a
  • ca other ca_metz n° 25/01213

    CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bfee5cc9fa7cae5f9fb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01213

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3O2 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7], rep par son syndic le Cabinet AXTERIA C/ M. [V] [C] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a82d75782d5f06cc4e84
  • ca other ca_nimes n° 25/01213

    CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01213

    Ordonnance N°1137 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBP Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 octobre 2025 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6909989d43d68eab4073cd0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01213

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRB N° MINUTE : 5/25 JUGEMENT rendu le jeudi 23 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d72481d356bd28be1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01213

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZND Minute n° 25/1220 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ce97b8c18299621bc
  • ca other ca_toulouse n° 25/01213

    CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01213

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1220 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce275bc55f2c6aba5025d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01213

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3V Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/808 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [X] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad193763c15057e571e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01213

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01213

    N°Minute:25/01891 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP DORIA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af09e97b8c182997a893
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01213

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 25/01213

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2DH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z2DH N° minute : 25/ du 08 Septembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b091149c853c5e70155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01213

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01213

    - N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDC4 - Mme [W] [G] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38d18c2c8561bd86b06b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01213

    TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01213

    08 Août 2025 RG N° RG 25/01213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFU Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [X] [Y] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32701c6c6896192a7b51b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01213

    TJ 60057, 8 août 2025, RG 25/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRZT Minute n°764/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Août deux mil vingt cinq, Nous, Florence ALIBERT, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Aloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 6896488b0279fffe84334097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1