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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00691 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00691

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00691

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3bc75782d5f06d3557e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00691

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHR6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6976863ecdc6046d47b3ca8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00691

    TJ 21231, 25 nov. 2025, RG 25/00691

    Me Jose andres RODRIGUEZ-MARTINEZ - 41 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASA Minute n°25/ Ordonnance du 25 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697acbadcdc6046d470be258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00691

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJW6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me DESM

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d26cdc6046d470068ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00691

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Jean-Marie LEGER #D2159 - Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS #C0610 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/00691 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P46 N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2024 DÉSISTEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00691

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF3G Maître [W] [Y] de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [L] né le 18 Décembre 1962 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd4475782d5f06da6f48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00691

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00691

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.R.L. SEGRE ESPACES VERTS N° RG 25/00691 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3OW Assignation :12 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d972b02bad2f30af63f38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00691

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AV4 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f2775782d5f060f2f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00691

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00691

    Minute N° 25/323 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQPU Ordonnance du 07 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00691

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00691 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOO2 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 [S] [V] C/ [S] [Y] Expédition délivrée le 6/11/25 M [V] Préfecture Exécutoire délivrée le 6/11/25 M [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0ddf1f8a20b9100122bb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00691

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2S 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 03/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba08a28bf9d42b6e093b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00691

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00691

    Expéditions délivrées le à [Y] [H],[X] [U] Copies exécutoires délivrées le à [Y] [H], [X] [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHRZ PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00691

    TJ 57463, 21 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPTS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SAS LONGWY MATERIAUX, immatriculée au RCS de BRIEY sous le n°319 245 452, pris en la personne de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f10ccdc6046d47929bbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00691

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    DOSSIER N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NDY Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 SARL COM’BY CAR C/ [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SARL COM’BY CAR Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f1e97b8c18299552db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00691

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    N° RG 25/00691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : - Me Christine CUVELARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1679c88dcb0e97e925b3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00691

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGUX MINUTE : 25/296 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13ffd88dcb0e97e9051e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00691

    TJ 62119, 16 oct. 2025, RG 25/00691

    MINUTE N° : 25/00114 DOSSIER : N° RG 25/00691 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPGJ AFFAIRE : [C] [H] / Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13e5d88dcb0e97e903bf6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00691

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00691 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGM DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] et [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [P], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeac07170de10e4a6ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00691

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00691

    - N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74K Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD74K N° de minute : 25/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded18c6af9fd1f8095ad0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00691

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00691

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAMW N° minute : 25/00054 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Janvier 1943

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59045876d446c8f48e322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1