Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00607 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00607

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Monsieur [C] [W] C / Monsieur [P] [M] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c18b3cdc6046d4730ba47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00607

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/607 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID3X O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 694792c975782d5f061cdb00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00607

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNGA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas MEYER - 117 Me Marie kim PHAM - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [E] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a29f75782d5f06cb66c6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30189 n° 25/00607

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00607 N° Portalis DBX2-W-B7J-K6U2 S.C.I. KONFY C/ [D] [S], Société SIP NIMES, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO), Société CAF DU GARD, Société TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945782675782d5f06c191e0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00607

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00607

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/704 Rôle N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHPB [X] [C] C/ [N] [H] [W] [R] [W] [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Paul GU

    Lire la décision → Vérifier la source 694310af1655f7b766bf3afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00607

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00360 DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4N AFFAIRE : [A] [C] / [D] [G], [F] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6976eedacdc6046d47b9f7a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00607

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L’EXECUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQ2 Numéro de minute : 2025/40 DEMANDEUR : Monsieur [F] [J], [V], [N] [L] Né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec1975782d5f06d7b06a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00607

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVJ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [H] [I] DEFENDEURS : [L] [E], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f2a02bad2f30af749fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00607

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00607

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG24 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69838bf3cdc6046d47e98766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00607

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00607

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4Z3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 694579b675782d5f06c22eb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00607

    TJ 59606, 14 nov. 2025, RG 25/00607

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2F5 Audience du 14 Novembre 2025 Minute N°25/00564 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d929402bad2f30af5c380
  • ca other ca_paris n° 25/00607

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00607

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (n°607, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGKG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd395cc9fa7cae5f5da9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00607

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00607

    minute n°: N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4QV Code : 5AA [B] [U] épouse [X] c/ [K] [F] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [B] [U] épouse [X] + exécutoire - [K] [F] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3d35cc9fa7cae601218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00607

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZY6 N° Minute : 25/665 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [D] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0924322238c089f654c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00607

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00607

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5Q5 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [O], [R] [T] épouse [O] C/ SAS TOUS TRAVAUX DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d96477f30025a669b4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00607

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/00607

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00607 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7BR Code : 54A JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aac9f444f3ad06a67b5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00607

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00607

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I43T AFFAIRE : [Y] [W] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117d2
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00607

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00607

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CK O R D O N N A N C E N° 2025 - 628 du 15 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07da0bfd83326c70637bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00607

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00607

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPCQ Code NAC : 30B Monsieur [R] [O] Madame [P] [V] [X] [W] épouse [O] C/ S.A.R.L. SARL LE LYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68effa02c07170de10e56eba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00607

    TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00607

    Minute N° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPPC Ordonnance du 14 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961222996ce54482116a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1