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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00732

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00732

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5Z5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fcc75782d5f061c8e75
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00732

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7f875782d5f06cc45ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00732

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00732

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJO MINUTE : 25/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V], [U], [S] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1d75782d5f0610a9c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [U] né le 27 Août 1987 à [Localité 14], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf2d75782d5f06d2a0fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00732

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KE N° de Minute : 25/00350 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6980003acdc6046d4794b909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00732

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00732

    N°Minute: N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 6] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8b94322238c08a0828b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00732

    TJ 51454, 30 oct. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7K MINUTE : 25/312 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821382c7820b7f25e76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00732

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1523 Références : R.G N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SO GREEN ILOT 6.1, C/ M. [J] [Y] Mme [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61228b6588a4f89b296e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00732

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00732

    DOSSIER N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NN5 Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ [N] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f50da7cb996dc91ae8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00732

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00732

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5O ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed73320da7cb996dcbd26a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00732

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e754b52e4d6be28089
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00732

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFPJ N° Minute : 25/00529 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision du tribunal correctionnel de Lyon ordonnance l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c79da3689504691e55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00732

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/00732

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 05 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce6128bf9d42b6e31465
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00732

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C45S N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bef9da3689504685297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00732

    TJ 87085, 4 sept. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Cité [7] [Adresse 2] [Localité 4] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale N° Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l’assureur DESISTEMENT injonction de payer N° Rôle: N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQ5 Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d17f10fe523aac0fca
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00732

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00732

    DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaadd5a46e9090b22597
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00732

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00732

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc197f10fe523aaca6b3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00732

    TJ 83137, 8 août 2025, RG 25/00732

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP2 Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Sétrilah MOHAMED Audience publique du 08 Août 2025 REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68965ddf0279fffe84339af2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00732

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00732

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLYN AFFAIRE : S.D.C. GARAGE LE STENDHAL C/ [K] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie à : Monsieur [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf068
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00732

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00732

    N°Minute:25/00964 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVOM Copie exécutoire à SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae1be97b8c1829978a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1