Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01092
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01092
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/186 N° RG 25/01092 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6AH Décision déférée du 06 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] CADUCITÉ DÉCLARATION APPEL
-
tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01092
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.M. OSTEO RHUMATO [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉF
-
ca other ca_rennes n° 25/01092
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWDE AFFAIRE : S.A. [2] salariée : [X] [W] [3] J'ai l'honneur de vous infor
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01092
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01092
N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01092 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QI Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01092
TJ 63113, 14 nov. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKAT MINUTE : 25/00618 ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01092
TJ 14118, 10 nov. 2025, RG 25/01092
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Novembre 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JP25 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01092
TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 25/01092
Minute n° 25/01281 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, M
-
ca other ca_versailles n° 25/01092
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
-
ca other ca_metz n° 25/01092
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
-
ca other ca_nimes n° 25/01092
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01092
Ordonnance N°1025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEW Recours c/ déci TJ Nîmes 02 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01092
TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/01092
N° 02 Octobre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01092 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWA5 [R] [J] C/ S.A. HLM LA RANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01092
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIQ Section 3 VB République
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01092
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAJ N° de Minute : L 25/00564 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.C.I. CHAMAT C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01092
TJ 57631, 22 sept. 2025, RG 25/01092
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01092 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4F Minute n° 25/1142 ORDONNANCE du 22 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01092
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C655S N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01092
TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 22/09/2025 au service expertise Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01092
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/01092
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00377 Dossier : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IT5H ORDONNANCE Rendue le 12 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
-
ca other ca_toulouse n° 25/01092
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1099 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01092
TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/01092
N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5X Monsieur [X] [F] [E] /c Madame [B] [K] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ5X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01092
TJ 77284, 18 août 2025, RG 25/01092
- N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECL6 - Mme [T] [G] Ordonnance du 18 août 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles