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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00747

    TJ 29019, 9 déc. 2025, RG 25/00747

    Minute : 2025/170 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK75 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [O] CONSUMER FINANCE AUX DROITS DE LA SA [O] CONSUMER BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc276ccdc6046d47a864dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00747

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00747

    CDTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEIM AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL / [H] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eeaa75782d5f06d818b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00747

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00747

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56S NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697d227acdc6046d4753756e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00747

    TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00747

    Minute N° 25/353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIM Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3b3cdc6046d470ee301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00747

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00747

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 26 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946789475782d5f06f1db0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00747

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00747

    CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDS du rôle général S.C.I. VERLAINE IMMO c/ S.A.R.L. MAITRISE & CONCEPT ET AUTRES la SE LARL AUVERJURI GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP JAFFEUX-LHERITIER- [W] - la SCP LANGLAI

    Lire la décision → Vérifier la source 692e0bad9a90c834372c8f69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00747

    TJ 77284, 12 nov. 2025, RG 25/00747

    - N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZK Date : 12 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBZK N° de minute : 25/00587 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 17-11-2025 à : Me Amaury MADELIN + dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e908b6588a4f89ac07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00747

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 25/00747

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7J-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le 24 Février 1968 à [Localité 3] - ETHIOPIE, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691da01302bad2f30af792ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00747

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00747

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00747 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U6 N° minute : 25/ du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691484fd4322238c089c3832
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00747

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00747

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPXZ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0bf02bad2f30af7a9d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00747

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOS3 MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [A] [Y], assisté de Monsieur [O] [Y] et Madame [U] [Y] en qualité de personnes habilitées [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3f402bad2f30af8552c
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00747

    TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 25/00747

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Octobre 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIAV Expédition délivrée à Mme [U] (LRAR) Mme [G] [X] [M] (LRAR) à Mme [E] (LRAR) à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6904868982c7820b7f264ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00747

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [X] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C673H N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a38e97b8c18299573f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00747

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/00747

    DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NUR Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 7] S2 SCO . [Adresse 6] C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICQ (T.332) Expédition délivrée le : à : - Mr [B] - Mme [P] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287e8e97b8c18299550eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00747

    TJ 92050, 7 oct. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KVW N° de minute : Madame [T] [G], Monsieur [B] [G] c/ Madame [D] [I], Monsieur [P] [I] DEMANDEURS Madame [T] [G] et Monsieur [B] [G] Demeurant tous deux [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56ca60e2901d10fa48748
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00747

    TJ 94028, 6 oct. 2025, RG 25/00747

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KO CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 52 RUE DE CHATEAUDUN - 94130 NOGENT SUR MARNE, [L] [T], pris en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 52 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41319681ed727f2a4c2b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00747

    TJ 10387, 2 oct. 2025, RG 25/00747

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [K] [U] – RG n°25/00747 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00747 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKR5 Mme [K] [U] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b353ea43407b9fba067
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00747

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00747 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUY N° Minute : 25/00549 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu les ordonnances du juge en date du 31/03/2025 et du 16/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad646763c15057e576a8c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 25/00747

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00747 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLT5 AFFAIRE : E.U.R.L. ETS [G] C/ [G], [G] née [B] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701ddd22713eb88cacc76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00747

    TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 25/00747

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RUW Minute : 25/1150 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4ddd22713eb88c71b95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1