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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00208

    TJ 55029, 10 déc. 2025, RG 25/00208

    JLD N° RG 25/00208 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5KL Du 10 Décembre 2025 Minute n°00214/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19a1cdc6046d471396a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00208

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 09 décembre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DB2W-W-B7J-M64B [C] [G] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6977841ecdc6046d47c5b90a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00208

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7JJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Adresse 9] au DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6947248375782d5f060fe2aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02217 N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3I Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976751acdc6046d47b2cb9f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00208

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00208 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NE N° Minute : 25/00304 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [D], [K], [X] [U] épouse [Z] née le 08 Juin 1983 à [Localité 12] (NORD), demeurant [Adresse 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697502d9cdc6046d4794c7d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00208

    TJ 38053, 2 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00208 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNUX Date : 02 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Z] [U] née le 26 Octobre 1970 à [Localité 4] T

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f7a75782d5f06dfe25d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62L MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.C.I. DE LA CROIX GIRARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7175782d5f06d23442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00208

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZP [I] [X] C/ S.A.S. LCRO - Expéditions délivrées à le -[I] [X] -S.A.S. LCRO JUGEMENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Soni

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3fe75782d5f06d8f19a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00208

    TJ 33243, 26 nov. 2025, RG 25/00208

    Minute n° Notifiée le 26 Novembre 2025 - Patient - Hôpital - PR - Tiers - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00208 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTHM Le 26 Novembre 2025, à 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69459de875782d5f06ca9799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00208

    TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE67 NAC : 30B N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 09 septembre 2025 Entre Monsieur [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855fc9cdc6046d4720f9d4
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI2U MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [U] [Y] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946161175782d5f06de6793
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00208

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL3X MINUTE n° 25/00220 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b1fcdc6046d4722fd9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00208

    TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6K Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a24cdc6046d4721a37d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00208

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP3K MINUTE N° : Association ONLE - FAC HABITAT c/ [D] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie FAURE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946517e75782d5f06eb0305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00208

    TJ 70550, 13 nov. 2025, RG 25/00208

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00208

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00208

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, sans débats : Vu la demande en divorce du 28 janvier 2025 et l'

    Lire la décision → Vérifier la source 697acba3cdc6046d470be1bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00208

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00208

    MINUTE N°25/03153 DOSSIER N° RG 25/00208 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : HA

    Lire la décision → Vérifier la source 691492764322238c089da49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00208

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00208

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00208 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFG 70C c par le RPVA le à Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2edd7e08341cb4978ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00208

    TJ 08105, 21 oct. 2025, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc577f30025a668f0cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00208

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00208

    N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLA ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00208 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLA ============== [Z] [T] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86d77f30025a669a64e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1