Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00382
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQ4D Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00382
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56DI PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382
TJ 97120, 5 déc. 2025, RG 25/00382
Ordonnance de référé du 05 Décembre 2025 - N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOMT Page sur Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N°Minute : 25/00440 AFFAIRE : [T] [K] C/ Association INITIATIVES ORIENTATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 25/00382
CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 25/00382
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLHI Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le 28 avril 2025 RG N° 24
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ca other ca_toulouse n° 25/00382
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/00382
03/12/2025 ARRÊT N° 25/ 463 N° RG 25/00382 N° Portalis DBVI-V-B7J-QZWI NA - SC Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ de [Localité 9] - 24/02558 L. GABINAUD INFIRMATION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00382
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00382
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZN N°minute : 25/00412 DEMANDERESSE : Société OPH TERRES DE LOIIRE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [U] [E], munie d’un pouvoir spé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00382
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00382
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4O6 AFFAIRE : VITOGAZ FRANCE C/ [M] [H] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00382
TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPP Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00382
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : N° RG 25/00382 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XV ORVITIS C/ M. [V] [L] Mme [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Etablissement p
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ca other ca_paris n° 25/00382
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00382
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSMM Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00382
TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00382 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4F5 Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. DIAC C/ [H] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 septembre 2025, le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00382
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMH N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] Architecte demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jad OURAINI, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR ASL [Adresse 3] dont le s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00382
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDXO DEMANDERESSE : Madame [V] [J] née le 31 Mars 1973 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christian QUINET (es-qualité de supléant de Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00382
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 25/00382
AFFAIRE : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CR43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00382
TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHD JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [G] [
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tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00382
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00382
R.G. N° 25/00382. Jugement du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51454 n° 25/00382
TJ 51454, 5 nov. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQE Nature affaire : 38Z N° de minute : du 05 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00382
TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [P] [I] épouse [M] [Y] [I] c/ S.A. CNP ASSURANCES N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SCP HAMANN - BLACHE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00382
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00382
- N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FB Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FB N° de minute : 25/00522 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Isabelle GABRIEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00382
TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/660 JUGEMENT du 21 Octobre 2025 64B N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFS [K] [Q] [D] C/ [E] [C] [P] [A] Le : copies exécutoires à Madame [K] [Q]
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